Ce document issu de l'étude Indicateurs économiques pour le suivi des territoires (2011) présente les indicateurs retenus pour l'analyse des territoires.Cette liste d'indicateurs évolue dans le temps en fonction des nouvelles données disponibles et des retours d'expérience. Aussi, n'hésitez pas à proposer vos remarques, suggestions ou commentaires à l'aide du formulaire prévu à cet effet.

Indicateurs

00 - Données clés

Axe	Problématique
Caractéristiques générales	Données clés

Cette partie regroupe les données-clés utiles à l’ensemble de l’analyse du territoire. Il s’agit de disposer des éléments de présentation de l’identité du territoire, nécessaires au travail d’interprétation des indicateurs des autres problématiques, aux différentes échelles requises.

Variables

Population (RGP)

Variables associées

• 00-01-01-act Nombre d'habitants (dernier recensement) (hab.)
• 00-01-01-ant Nombre d'habitants (recensement précédent) (hab.)
• 00-01-02-evol evolution en nb habitants (hab)
• 00-01-02-calc evolution en % (%)
• 00-01-04 Densité de population [00-02-00 / 00-03-01] (hab./km²)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : commune (à comparer à SCoT, zone d’emploi, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Pyramide des âges

Variables associées

• 00-02-01 moins de 15 ans (hab.)
• 00-02-02 15 - 29 ans (hab.)
• 00-02-03 30 - 59 ans (hab.)
• 00-02-04 60 - 74 ans (hab.)
• 00-02-05 plus de 75 ans (hab.)
• 00-02-00 voir 00-01-01-act Nombre d'habitants (dernier recensement)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais :
  Même si cela représente beaucoup de variables, serait-il judicieux d'avoir une décomposition plus fine? à discuter
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : commune (à comparer à SCoT, zone d’emploi, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Superficie

Variables associées

• 00-03-01 Superficie du territoire (km²)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : à définir
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : commune (à comparer à SCoT, zone d’emploi, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Typologie des communes du territoire

Variables associées

• 00-04-01 Type de commune au sens de la typologie habitat (classe de la commune)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : néant
• Dernière année disponible : 2010
• Source : Etude de définition d’une typologie des communes dans le domaine de l’habitat
• Limites et biais : les outils statistiques sont d'une aide précieuse pour déterminer une typologie, toutefois, l'exercice délicat de mettre une étiquette sur chaque commune se révèle, par nature, limité. En effet, le niveau communal est une échelle très fine et quelques indicateurs peuvent suffire à faire basculer les communes de petites tailles d'une classe à l'autre.
  De plus, certaines notions n'étant pas disponibles ou n'ayant pas de sens à la commune (par exemple aucune donnée ''prix'' n'a été intégrée a priori), certains phénomènes ne peuvent être mis en évidence.
  Enfin, les données les plus récentes disponibles au moment de l'étude étaient les données INSEE au 1er janvier 2006 (recensement de la population) et les données FILOCOM au 1er janvier 2007. Une mise à jour de l'étude pourra être envisagée lorsque des données plus récentes seront accessibles.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à SCoT, région)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Bureau Logement Construction Aménagement

Caractéristique socio-professionnelle de la population

Variables associées

• 00-05-01 Agriculteurs exploitants (hab)
• 00-05-02 Artisans, commerçants, chefs entreprises (hab)
• 00-05-03 Ouvriers (hab)
• 00-05-04 Employés (hab)
• 00-05-05 Professions intermédiaires (hab)
• 00-05-06 Cadres, prof intellectuelles supérieures (hab)
• 00-05-00 total population active (hab)
• 00-05-11 Retraités (hab)
• 00-05-12 Autres personnes sans activité professionnelle (hab)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton (à comparer à SCoT, zone d’emploi, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Liste des grands projets d’aménagement impactant le territoire

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : à définir
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie : -
• échelle d'analyse recommandée : InterSCoT (à comparer à région, France métropolitaine)
• contact : DDTM de l'Eure ou de Seine-Maritime - Direction Départementale des Territoires

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Les données de population (nombre d’habitant, densité de population, pyramide des âges), celles liées au territoire (superficie) et à son actualité (grands projets en cours) constituent les ordres de grandeur auxquels l’opérateur pourra se référer pour préciser certaines analyses, calculer certaines valeurs relatives et appuyer certaines observations. Cette approche du territoire permet également de visualiser les sous-territoires d’influence et ceux qui attirent les projets de demain qui influenceront l’avenir du SCoT.

Pour aller plus loin

Ces éléments dressent le cadre général du territoire analysé, permettant de contextualiser et de territorialiser les analyses des différentes problématiques.

Enjeux et potentiel prospectif

L’observation rétrospective des indicateurs de population, de comportement des résidents, et de typologie du territoire présentent les grandes tendances d’évolution d’un territoire (jeune et urbain, offrant un emploi local à ses résidents, etc.). Ces tendances lourdes constituent autant d’invariants à prendre en compte dans la réflexion prospective. D’autre part, la liste des grands projets impactant le territoire présentent les facteurs exogènes pouvant introduire une rupture ou a minima influencer l’évolution du territoire. Rigoureusement mise à jour en parcourant les contrats territoriaux et autres documents de planification, elle permet d’alimenter d’éventuelles hypothèses prospectives pour forger des scénarios d’évolution.

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Il s’agit de données clés fréquemment analysées dans les diagnostics territoriaux et autres publications sur des problématiques nationales, régionales et infra-territoriales. Nous attirons particulièrement l’attention sur les documents de planification (contrats territoriaux des EPCI, SCoT, PLU, PDU, etc.) et des observations réalisées par des partenaires (CCI, Conseil généraux, Conseil Régional, DDTM) pour renseigner rigoureusement les éléments relatifs aux grands projets prévus ou en cours sur le territoire.

01 - L'emploi par secteur d'activité

Axe	Problématique
Dynamique économique	Spécialisation

L’emploi est au cœur des politiques publiques d’aménagement et de développement économique à divers échelons décisionnels (local, régional et national). Source de revenus pour la population et les entreprises, sa caractérisation permet de qualifier un fonctionnement économique du territoire plus ou moins robuste. Cette robustesse s’estime sur un territoire donné en comparaison à sa région (en pourcentage de l’emploi régional), voire à la France ou à d’autres territoires comparables (France rurale / France urbaine ou autre territoire de référence défini). Observer l’emploi à la zone d’emploi (cf « Comment l’enrichir ») offre également une perspective sous l’angle des zones d’influence du territoire. L’information de l’emploi à la zone d’emploi enrichit les éléments de contexte détaillés par sous-secteur d’activité de l’ordre de grandeur de l’emploi total pour la zone d’influence la plus proche.

Variables

Part de l'emploi par secteur d'activité

Variables associées

• 01-01-01 Agriculture sylviculture pêche (emp.)
• 01-01-02 Construction (emp.)
• 01-01-03 Industrie (emp.)
• 01-01-03-01 dont Energie, eau, gestion des déchets et dépollution (emp.)
• 01-01-03-02 dont Industries agroalimentaires (emp.)
• 01-01-03-03 dont Cokéfaction et raffinage (emp.)
• 01-01-03-04 dont Industrie électrique et électronique (emp.)
• 01-01-03-05 dont Fabrication de matériels de transports (emp.)
• 01-01-03-06 dont Fabrication d'autres produits industriels (emp.)
• 01-01-03 Textile, Habillement, cuir (emp.)
• 01-01-04 Travail du bois, industries du papier et imprimerie (emp.)
• 01-01-05 Industrie chimique (emp.)
• 01-01-06 Industrie pharmaceutique (emp.)
• 01-01-07 Industrie du caoutchouc, plastique et produits mineraux non métalliques (emp.)
• 01-01-08 Métallurgie et fabrication de produits métalliques (emp.)
• 01-01-09 Autres industries manufacturières (emp.)
• 01-01-10 Services (emp.)
• 01-01-10-01 dont Transports, entreposage (emp.)
• 01-01-10-02 dont Hébergement, restauration (emp.)
• 01-01-10-03 dont Information, Communication (emp.)
• 01-01-10-04 dont Activités financières, d'assurance (emp.)
• 01-01-10-05 dont Act. Scient., techniq.; services admin. & soutien (emp.)
• 01-01-10-06 dont Admin. Publique, enseignement, santé & action sociale (emp.)
• 01-01-10-07 dont Autres (emp.)
• 01-01-11 Commerce (emp.)
• 01-01-00 Total (emp.)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : Connaissance locale de l'appareil productif
• Limites et biais : Seuls les emplois salariés sont comptabilisés. On compte des postes et non des salariés, un salarié peut avoir 2 postes.
  Un secteur d’activité est l’activité principale de l’entreprise qui peut avoir des activités secondaires
  Attention aux évolutions de long terme dans CLAP, le champ de l’enquête a évolué.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : commune (à comparer à SCoT, zone d’emploi, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Cet indicateur permet de faire ressortir le secteur dominant d’un territoire en termes d’emploi. A contrario, il permet d’observer les secteurs sous-représentés sur le territoire (relativement), et/ou par rapport à la région ou la moyenne nationale. Rapproché du nombre d’établissements sur le territoire, il permet de comprendre le total de l’emploi à la lumière du nombre de potentiels employeurs sur le territoire.

Pour aller plus loin

Temps/ Distance domicile-travail / Population active présente sur le territoire (par CSP) / Part des résidents travaillant sur le territoire (par CSP) : la typologie de l’emploi sur le territoire peut être rapprochée de ces indicateurs pour qualifier une zone d’attractivité en tant que bassin d’emploi. Chômage : cet indicateur permet de nuancer les chiffres de l’emploi présent sur un territoire. Typologie socio-économique des migrations résidentielles : connaître les secteurs et sous-secteurs dominants d’un territoire permet de qualifier l’offre d’emploi disponible pour de potentiels arrivants. Les filières de la CCI : les travaux de la CCI sur 14 filières en Haute-Normandie enrichissent l’analyse de l’emploi par secteur en intégrant la notion de verticalité de l’activité. Ainsi la présence d’une multitude de secteurs sur un territoire peut présenter un potentiel de spécialisation du territoire lorsqu’ils sont rattachés à une même filière (énergie, automobile, logistique, emballage, etc.). Cette analyse des filières à la région permet également de penser le fonctionnement économique d’un territoire dans la mouvance régionale.

Enjeux et potentiel prospectif

L’emploi est intrinsèquement lié à la santé économique d’un territoire. Il dépend non seulement de facteurs exogènes pouvant dépasser l’échelle nationale (implantations d’entreprises étrangères, filiales spécialisées de grands groupes nationaux, etc.), mais également dépend des déterminants des stratégies de localisation des entreprises, à savoir ce qui pousse les investisseurs à choisir une implantation plutôt qu’une autre et/ou à y maintenir ses activités (qualité de la main d’œuvre, accessibilité, etc.).
Enjeux clés :

• Diversification/ spécialisation du territoire : une analyse qualitative des secteurs observés permet d’envisager une spécialité comme une force ou une faiblesse du territoire (secteur en déclin, demande saturée, filière émergente ou en croissance, etc.).
• Risques économiques : qu’adviendra-t-il du territoire observé en cas de retournement de conjoncture d’un secteur prédominant ?
• Attractivité du territoire comme bassin d’emploi : ce territoire présente-t-il un potentiel d’emploi pour de futurs résidents ? Quelle tendance observe-t-on en sortie de crise ? quelle tendance observait-on durant la crise ? quel potentiel de reprise d’un secteur sur le territoire ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

Profil’Eco pour la CREA, ORECO (études sectorielles), Observatoire de l’attractivité (CCI HN), études INSEE nationales, régionales sur l’état de la conjoncture.
Panorama économique, la Haute-Normandie en chiffres et en cartes, CCI Haute-Normandie : notamment pour les cartes de la répartition de l’emploi et du nombre d’établissements par zone d’emploi.

02 - Les entreprises par secteur d’activité

Axe	Problématique
Dynamique économique	Spécialisation

Variables

Nombre d'établissements par secteur d'activité

Variables associées

• 02-01-01 Construction (étab.)
• 02-01-02 Industrie (étab.)
• 02-01-02-01 dont Energie, eau, gestion des déchets et dépollution (étab.)
• 02-01-02-02 dont Industries agroalimentaires (étab.)
• 02-01-02-03 dont Cokéfaction et raffinage (étab.)
• 02-01-02-04 dont Industrie électrique et électronique (étab.)
• 02-01-02-05 dont Fabrication de matériels de transports (étab.)
• 02-01-02-06 dont Fabrication d'autres produits industriels (étab.)
• 02-01-02-06-01 Textile, Habillement, cuir (étab.)
• 02-01-02-06-02 Travail du bois, industries du papier et imprimerie (étab.)
• 02-01-02-06-03 Industrie chimique (étab.)
• 02-01-02-06-04 Industrie pharmaceutique (étab.)
• 02-01-02-06-05 Industrie du caoutchouc, plastique et produits mineraux non métalliques (étab.)
• 02-01-02-06-06 Métallurgie et fabrication de produits métalliques (étab.)
• 02-01-02-06-07 Autres industries manufacturières (étab.)
• 02-01-03 Services (étab.)
• 02-01-03-01 dont Transports, entreposage (étab.)
• 02-01-03-02 dont Hébergement, restauration (étab.)
• 02-01-03-03 dont Information, Communication (étab.)
• 02-01-03-04 dont Activités financières, d'assurance (étab.)
• 02-01-03-05 dont Act. Scient., techniq.; services admin. & soutien (étab.)
• 02-01-03-06 dont Admin. Publique, enseignement, santé & action sociale (étab.)
• 02-01-03-07 dont Autres (étab.)
• 02-01-04 Commerce (étab.)
• 02-01-00 Total (étab.)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements
• Limites et biais : La source ne couvre que les activités marchandes hors agriculture
  Les créations des ''auto-entrepreneurs'' dont le régime est apparu en janvier 2009 expliquent l'augmentation de 75 % des créations entre 2008 et 2009. Les données concernant les auto-entrepreneurs sont soumises au secret statistique, il faut en tenir compte lors d’agrégation de zonage.
  Il est déconseillé de comparer les stocks de 2 années consécutives.
  La notion d'effectif salarié dans ces fichiers reste un indicateur de taille et n'est pas destinée à évaluer un volume d'emploi
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Dresser une typologie du nombre d’acteurs présents sur un territoire pour une activité sélectionnée permet de caractériser le niveau de concurrence de ces secteurs sur un territoire donné. Cela, rapproché des indicateurs d’emplois, donne un ordre d’idée de la contribution d’un secteur à l’emploi d’un territoire à la lumière du nombre d’acteurs qui y prennent place.
De plus le poids des PME/TPE sur le nombre total d’établissements est également révélateur de l’amplitude de la dispersion des acteurs.

Pour aller plus loin

Taux de création / de défaillance par secteur d’activité : le stock d’entreprises d’un territoire est à nuancer par son degré de renouvellement, à savoir sa dynamique de création d’activités nouvelles, d’une part, et sa pérennité dans le temps. En effet, une multitude d’entreprises n’est pas gage de dynamisme si le parc ne se renouvelle pas suffisamment pour répondre à l’évolution de la population active du territoire.
Poids des grands groupes : une multitude d’acteurs sur un territoire peut être étouffée par la présence d’un acteur géant (>500 salariés). Ainsi l’analyse du nombre d’établissements sur un territoire peut être enrichie du support visuel d’une cartographie présentant les établissements industriels de plus de 500 salariés (cf « Comment l’enrichir », Panorama économique de la CCI Haute-Normandie).

Enjeux et potentiel prospectif

Le nombre d’établissements est intrinsèquement lié à la santé économique d’un territoire. Il dépend non seulement de facteurs exogènes pouvant dépasser l’échelle nationale (implantations d’entreprises étrangères, filiales spécialisées de grands groupes nationaux/multinationaux, etc.), mais dépend également des déterminants des stratégies de localisation des entreprises, à savoir ce qui pousse les investisseurs à choisir une implantation plutôt qu’une autre et/ou à y maintenir ses activités (qualité de la main d’œuvre, accessibilité). Au-delà du choix de localisation, le nombre d’établissements est également fortement lié à la dynamique de création d’entreprises et d’entrepreneuriat : le nombre moyen de salarié par établissement, le poids des TPE/PME et la part de l’emploi par secteur permettent d’esquisser la contribution des petites structures à l’emploi local. Enjeux clés :

• Diversification/ spécialisation du territoire : Rapprochés des emplois par secteur d’activité et du nombre moyen de salariés par établissement : quelles activités représentent le plus d’acteurs ? les secteurs avec une plus forte concurrence entre les établissements représentent-ils les secteurs avec le plus d’emplois ?
• Risques économiques : quels risques pour les secteurs d’activité sous-représentés en nombre d’établissement mais concernant un grand nombre d’emploi, en cas de fermeture ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

Profil’Eco pour la CREA, ORECO (études sectorielles), Observatoire de l’attractivité (CCI HN), études INSEE nationales, régionales sur l’état de la conjoncture.
Panorama économique, la Haute-Normandie en chiffres et en cartes, CCI Haute-Normandie : notamment pour les cartes de la répartition de l’emploi et du nombre d’établissements par zone d’emploi.

03 - Le poids du présentiel

Axe	Problématique
Dynamique économique	Spécialisation

La partition de l'économie en deux sphères, ''présentielle'' et ''non-présentielle'', permet de mieux comprendre les logiques de spatialisation des activités et de mettre en évidence le degré d'ouverture des systèmes productifs locaux.
Elle permet aussi de fournir une grille d'analyse des processus d'externalisation et autres mutations économiques à l'œuvre dans les territoires.
Les activités présentielles sont les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu'elles soient résidentes ou touristes.
Les activités non-présentielles sont déterminées par différence. Il s'agit des activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises de cette sphère.
Remarque : A compter de janvier 2010 cette nouvelle définition se substitue à l'ancienne en trois sphères ''productive'', ''résidentielle'' et ''publique''.

Variables

Poids des activités présentielles dans l'emploi total

Variables associées

• 03-01-01 Nombre d'emplois dans la sphère présentielle (emp.)
• 03-01-01-01 dont emplois du domaine public au sein de la sphère présentielle (emp.)
• 03-01-00 voir 01-01-00 Total

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : Connaissance locale de l'appareil productif
• Limites et biais : Mise en garde sur la classification des codes NAF dans la sphère présentielle
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Poids des établissements dédiés aux activités présentielles dans le total

Variables associées

• 03-02-01 Nombre d'établissements dans la sphère présentielle (étab.)
• 03-02-01-01 dont établissements du domaine public au sein de la sphère présentielle (étab.)
• 03-02-00 voir 02-01-00 Total

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : Connaissance locale de l'appareil productif
• Limites et biais : Mise en garde sur la classification des codes NAF dans la sphère présentielle
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

L’observation comparée de l’évolution de l’emploi et des établissements dans la sphère présentielle et de l’évolution de l’emploi et du nombre d’établissements par secteur d’activité (notamment industriels), offre une tendance à une spécialisation du territoire vers une économie locale – reposant sur le potentiel de consommation local - ou plutôt tournée vers l’extérieur du territoire.

Pour aller plus loin

Population active présente sur le territoire/ Part des résidents travaillant sur le territoire (par CSP), Typologie socio-économique des migrations résidentielles : le poids de l’économie présentielle est-il cohérent avec la part de la population résidente ? Quel type de population a tendance à quitter le territoire ? A s’y installer ? Qu’en est-il des territoires limitrophes ?

Enjeux et potentiel prospectif

Économie présentielle (Davezies/Terrier) : ''flux monétaires générés par la consommation des populations présentes (résidentes ou de passage)''.
Dans notre outil d’analyse, la définition INSEE de la ''sphère présentielle'' a été retenue. Elle désigne la part des emplois dans des activités dédiées aux personnes sur le territoire (résidentes ou touristes). Ces activités et emplois dépendent des revenus présents sur un territoire. Un territoire sous-équipé (relativement à un territoire aux caractéristiques de population et d’activité équivalente) en activités présentielles pourrait être en manque à gagner en termes de consommation, les populations consommant sur les territoires alentours.
Enjeux clés :

• Diversification/ spécialisation du territoire : Comment évaluer la capacité de l’économie du territoire à s’appuyer sur les marchés locaux (poids de la sphère présentielle dans l’ensemble des activités du territoire) ?
• Risques économiques : Quelle est la part des emplois dépendants de la demande locale ? Quel équilibre de l’activité du territoire ?
• Attractivité résidentielle : Ce territoire présente-t-il une activité présentielle suffisante compte tenu de la part de la population résidant et travaillant sur le territoire ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

Travaux d’autres territoires français telle que l’étude de l’A’urba (Bordeaux) sur l’Aquitaine, à partir des travaux de l’économiste Laurent Davezies sur les flux de revenus ; Observatoire de l’attractivité (CCI), etc.

04 - Le poids des PME/TPE

Axe	Problématique
Dynamique économique	Spécialisation

La population d’entreprises sur un territoire, au même titre que l’emploi, s’insère dans une logique économique qui dépasse les frontières d’un SCoT. Il est donc intéressant d’en rapporter les résultats au niveau régional voire national.
Le développement des TPE/PME est lié à celui de l’emploi, l’observation du stock d’emploi et son évolution à la zone d’emploi la plus proche du territoire observé peut alimenter l’observation du stock de TPE/PME et son évolution.

Variables

Poids des PME et TPE sur l'ensemble des établissements

Variables associées

• 04-01-01 nombre de TPE (<10 salariés) (étab.)
• 04-01-02 nombre de PME (comprise entre 10 et moins de 50 salariés) (étab.)
• 04-01-03 Nombre moyen de salariés par établissement sur le territoire (emp.)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : Connaissance locale de l'appareil productif
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Le poids des PME/TPE est le ratio du nombre d’établissements dans ces catégories rapporté au nombre d’établissements total. On peut ainsi, aux diverses échelles analysées, avoir un ordre de grandeur de la dispersion / concentration du nombre d’acteurs sur un territoire, en rapprochant cet indicateur du nombre moyen de salariés par établissement.

Pour aller plus loin

Taux de défaillance / Taux de création : au même titre que pour l’ensemble des établissements, l’observation de la dynamique des établissements nous informe sur la tendance du territoire à générer de nouvelles activités portées par de nouveaux acteurs.
Poids des grands groupes : la proportion des TPE/PME prend sens dans la mesure où on a un ordre d’idée du nombre moyen de salariés dans les établissements et du poids des grands groupes sur le territoire.
Population active présente sur le territoire (notamment les artisans, commerçants et chefs d’entreprises).

Enjeux et potentiel prospectif

Les PME sont propices à l’innovation. Le modèle de la petite (voire très petite) ou moyenne entreprise se pense également plus flexible que l’entreprise géante intégrée, mais elle est souvent plus fragile car plus dépendante de la conjoncture économique et de l’innovation. Un tissu riche et diversifié de PME est donc un atout pour l’économie locale, mais un atout à surveiller de près, surtout si les PME dépendent de secteurs associés aux revenus des ménages (BTP) ou de filières économiques en mutation (automobile). Si les PME sont des sous-traitantes de gros donneurs d’ordre, leur degré de fragilité augmente et l’attention doit être portée dans le soutien à la diversification de leurs portefeuilles clients et de leurs marchés.
Enjeux clés :

• Diversification/ spécialisation du territoire : le poids croissant des petits acteurs va-t-il de pair avec une tendance de progression de l’emploi sur le territoire ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

Publications de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) par région, observatoire de la défaillance des petites et moyennes entreprises de la COFACE, publications sur pme.gouv.fr, publications des CCI, etc.

05 - Dépendance des emplois industriels du territoire à un siège social exogène

Axe	Problématique
Dynamique économique	Dépendance

Les problématiques liées à l’emploi, s’insèrent dans une logique économique qui dépasse les frontières d’un SCoT. Il est donc intéressant d’en rapporter les résultats au niveau régional - voire national – et aux territoires à proximité. La dépendance d’un territoire est donc relative à l’activité et la présence de grands dans les SCoT et régions limitrophes.

Variables

Taux de dépendance des emplois industriels du territoire à un siège exogène

Variables associées

• 05-01-01 Part de l’effectif salarié industriel dépendant d’un siège social exogène (%)
• 05-01-02 nombre total de salariés sur le territoire (emp.)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible :
• Source : Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements
• Limites et biais : à préciser avec l'INSEE
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

On s’intéresse à la part de l’effectif industriel dépendant d’un siège situé hors région. Cela permet d’une part d’apprécier les territoires concentrant les centres de décisions et, d’autre part, d’observer ceux dont l’activité – et les emplois qu’elle génère - est déterminée par les décisions prises hors région. Rapproché du poids des grands groupes, cet indicateur permet de qualifier le poids de ces acteurs fortement déterminants pour l’avenir du territoire.

Pour aller plus loin

Nombre d’établissements sur le territoire par secteur / Nombre d’emplois par secteur : mettre en parallèle une diversification/ spécialisation d’un territoire et sa dépendance à des centres de décision extérieurs à la région, permet d’alimenter l’analyse de la dépendance au regard de facteurs atténuants / aggravants (ex : un territoire fortement dépendant à l’extérieur, dont l’emploi dépend de peu d’établissements dont une majorité de grands groupes, et d’un seul secteur d’activité, présente un risque de déséquilibre économique relativement élevé, etc.)
Taux de défaillance / Taux de création : l’observation de la dynamique des établissements nous informe sur la tendance du territoire à générer de nouvelles activités portées par de nouveaux acteurs.
Composition de la population active présente sur le territoire : une forte dépendance d’un territoire à l’extérieur peut être rapproché d’une forme de spécialisation de la main d’œuvre présente sur le territoire (unités de production de grands groupes, centres de R&D, etc.)

Enjeux et potentiel prospectif

La dépendance des emplois à des sièges exogènes présente la tendance d’un territoire d’une part à attirer des investisseurs extérieurs, d’autre part, et de fait, à être sensible aux ruptures hors du territoire.
Enjeux clés :

• Dépendance / Risques économiques : quels risques en cas de retrait d’activités par des acteurs exogène ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprises : quelles pourraient être les motivations d’implantation des entreprises sur le territoire (potentiel d’activité dans un secteur ? présence d’une main d’œuvre diversifiée et qualifiée ? l’accessibilité du territoire ? etc.) ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

Profil’Eco pour la CREA, ORECO (études sectorielles), Observatoire de l’attractivité (CCI HN), études INSEE nationales, régionales sur l’état de la conjoncture, Agences de développement (investissements extérieurs)
Panorama économique, la Haute-Normandie en chiffres et en cartes, CCI Haute-Normandie : notamment pour les cartes de la répartition de l’emploi et du nombre d’établissements par zone d’emploi.

06 - Poids des grands groupes industriels

Axe	Problématique
Dynamique économique	Dépendance

La population d’entreprises sur un territoire, au même titre que l’emploi, s’insère dans une logique économique qui dépasse les frontières d’un SCoT. Il est donc intéressant d’en rapporter les résultats au niveau régional voire national.
Le poids des grands groupes et son évolution à la zone d’emploi la plus proche du territoire observé peut alimenter l’observation des tendances d’évolution de l’emploi.

Variables

Part des grands groupes industriels dans le total d’établissements

Variables associées

• 06-01-01 Nombre d’établissements de plus de 500 salariés (étab.)
• 06-01-02 voir 02-01-00 Total

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : à définir
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à SCoT, zone d’emploi, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Le poids des grands groupes, accompagné de la carte des grands groupes industriels en Haute-Normandie produite par la CCI, permet de visualiser l’influence et notamment le secteur de rattachement de ces acteurs fortement déterminants pour l’avenir économique du territoire. Rapproché du taux de dépendance des emplois à un siège social exogène, il permet d’identifier des chefs de file liés à la tendance à la dépendance d’un territoire donné.

Pour aller plus loin

Nombre d’établissements sur le territoire par secteur / Nombre d’emplois par secteur : mettre en parallèle une diversification/ spécialisation d’un territoire et sa dépendance à des grands groupes identifiés, permet d’alimenter l’analyse de la dépendance au regard de facteurs atténuants / aggravants (ex : un territoire fortement dépendant à l’extérieur, dont l’emploi dépend de peu d’établissements dont une majorité de grands groupes, et d’un seul secteur d’activité, présente un risque de déséquilibre économique relativement élevé, etc.)
Taux de défaillance / Taux de création : l’observation de la dynamique des établissements nous informe sur la tendance du territoire à générer de nouvelles activités portées par de nouveaux acteurs.
Composition de la population active présente sur le territoire : une forte dépendance d’un territoire à un acteur « géant » peut être rapproché d’une forme de spécialisation de la main d’œuvre présente sur le territoire (unités de production de grands groupes, centres de R&D, etc.).

Enjeux et potentiel prospectif

Enjeux clés :

• Dépendance / Risques économiques : quels risques en cas de retrait d’activités par ces acteurs ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprises : quelles pourraient être les motivations d’implantation des entreprises sur le territoire (potentiel d’activité dans un secteur ? présence d’une main d’œuvre diversifiée et qualifiée ? l’accessibilité du territoire ? etc.) ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

Profil’Eco pour la CREA, ORECO (études sectorielles), Observatoire de l’attractivité (CCI HN), études INSEE nationales, régionales sur l’état de la conjoncture, Agences de développement (investissements extérieurs)
Panorama économique, la Haute-Normandie en chiffres et en cartes, CCI Haute-Normandie : notamment pour les cartes de la répartition de l’emploi et du nombre d’établissements par zone d’emploi.

07 - Taux de création d’établissements par secteur

Axe	Problématique
Dynamique économique	Renouvellement

La population d’entreprises sur un territoire, au même titre que l’emploi, s’insère dans une logique économique qui dépasse les frontières d’un SCoT. Il est donc intéressant d’en rapporter les résultats au niveau régional voire national.
Le taux de création d’établissements par secteur d’activité prend son sens dynamique par comparaison dans le temps : taux de création d’une année sur l’autre, mais également tendance à la création sur cinq ans.

Variables

Taux de création d’établissements par secteur d’activité

Variables associées

• 07-01-01 Agriculture sylviculture pêche (%)
• 07-01-02 Construction (%)
• 07-01-03 Industrie (%)
• 07-01-03-01 dont Energie, eau, gestion des déchets et dépollution (%)
• 07-01-03-02 dont Industries agroalimentaires (%)
• 07-01-03-03 dont Cokéfaction et raffinage (%)
• 07-01-03-04 dont Industrie électrique et électronique (%)
• 07-01-03-05 dont Fabrication de matériels de transports (%)
• 07-01-03-06 dont Fabrication d'autres produits industriels (%)
• 07-01-03-06-01 Textile, Habillement, cuir (%)
• 07-01-03-06-02 Travail du bois, industries du papier et imprimerie (%)
• 07-01-03-06-03 Industrie chimique (%)
• 07-01-03-06-04 Industrie pharmaceutique (%)
• 07-01-03-06-05 Industrie du caoutchouc, plastique et produits minéraux non métalliques (%)
• 07-01-03-06-06 Métallurgie et fabrication de produits métalliques (%)
• 07-01-03-06-07 Autres industries manufacturières (%)
• 07-01-04 Services (%)
• 07-01-04-01 dont Transports, entreposage (%)
• 07-01-04-02 dont Hébergement, restauration (%)
• 07-01-04-03 dont Information, Communication (%)
• 07-01-04-04 dont Activités financières, d'assurance (%)
• 07-01-04-05 dont Act. Scient., techniq.; services admin. & soutien (%)
• 07-01-04-06 dont Admin. Publique, enseignement, santé & action sociale (%)
• 07-01-04-07 dont Autres (%)
• 07-01-05 Commerce (%)
• 07-01-00 Total (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements
• Limites et biais : Pour les créations on est obligé d’utiliser Sirene ce qui limiterait à une nomenclature 17 postes (cf. indicateurs 01 et 02)
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Cet indicateur permet d’observer la dynamique de création d’entreprises, à savoir l’apport de nouvelles activités et de nouveaux emplois sur le territoire dans une période donnée. La répartition de cette dynamique par ces secteurs permet d’observer la tendance d’évolution du stock d’entreprises selon le dynamisme des activités représentées. Ce dynamisme est lié à une demande locale, une présence de main d’œuvre disponible, une politique de développement économique axée sur l’entrepreneuriat, etc.
Cet indicateur a intérêt à être rapproché d’un taux de survie à 5 ans permettant d’en nuancer les conclusions en termes de pérennité du stock d’entreprises. De plus, le potentiel de relève – permettant d’apprécier le rapport entre la population active âgée de moins de 30 ans et celle âgée de plus de 50 ans – permet une vision complétée du potentiel de renouvellement du tissu économique.
Enfin, en ce sens, une ambition serait de distinguer l’essor d’entreprises dans les filières émergentes dites « vertes », ainsi que le potentiel d’innovation à travers l’observation des pôles de compétitivité exerçant une influence sur le territoire.

Pour aller plus loin

Nombre d’établissements sur le territoire par secteur / Nombre d’emplois par secteur : afin de mettre en parallèle une diversification/ spécialisation d’un territoire et sa dynamique d’évolution du stock d’entreprises.
Poids des TPE/PME
Composition de la population active présente sur le territoire / Niveau de formation de la population active/ Part des résidents travaillant sur le territoire (par CSP) : une forte tendance à la création d’entreprises d’un secteur sur un territoire donné peut être rapprochée de la population active qui le compose, aussi bien en termes de qualification en présence sur le territoire, qu’en termes de type de population consommant sur le territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

Enjeux clés :

• Potentiel de renouvellement (durable) du tissu économique : l’activité économique du territoire observé permet-elle d’envisager un potentiel renouvellement du tissu ? Ce potentiel repose-t-il sur une dynamique sectorielle cohérente avec l’évolution des besoins de la région/ du territoire ? Ou sur une logique incitative ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprises : quelles pourraient être les motivations d’implantation des entreprises sur le territoire (potentiel d’activité dans un secteur ? présence d’une main d’œuvre diversifiée et qualifiée ? l’accessibilité du territoire ? etc.) ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

Publications de l’Agence pour la création d’entreprises (APCE) par région, observatoire de la défaillance des petites et moyennes entreprises de la COFACE, publications sur pme.gouv.fr, publications des CCI, etc.
Schéma et Contrat de développement économique, contrats d'agglomération (de territoire)
Profil’Eco pour la CREA, ORECO (études sectorielles), Observatoire de l’attractivité (CCI HN), études INSEE nationales, régionales sur l’état de la conjoncture, Agences de développement (investissements extérieurs)
Panorama économique, la Haute-Normandie en chiffres et en cartes, CCI Haute-Normandie : notamment pour les cartes de la répartition de l’emploi et du nombre d’établissements par zone d’emploi.

08 - Taux de survie à 5 ans

Axe	Problématique
Dynamique économique	Renouvellement

Le taux de survie à 5 ans des entreprises créées en 2000 représente la proportion d’entreprises créées en 2000 qui étaient toujours en activité cinq ans plus tard.
Reflétant avant tout le devenir des créations d’entreprises locales dans les secteurs du commerce et des services, cet indicateur est susceptible de connaître des variations d’une année sur l’autre, traduisant les évolutions du contexte économique général. La comparaison à la région et à la France permet d’observer les tendances de ce contexte.

Variables

Taux de survie à 5 ans

Variables associées

• 08-01-01-ant Nombre d’établissements créés en 2000 (B) (étab.)
• 08-01-02 Nombre d’établissements créés en 2000 toujours en activité en 2005(A) (étab.)
• 08-01-03 Taux de survie [08-01-02 / 08-01-01-ant x 100] (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements
• Limites et biais : Cet indicateur ne prend pas en compte l’agriculture, ni les services financiers.
  
  Il s’agit d’une enquête par sondage, les résultats ne sont disponibles qu’au niveau régional > question : comment fait-on l'analyse au SCoT alors?
• échelle la plus fine fournie : région
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Cet indicateur est à interpréter conjointement au taux de création d’entreprise. En effet, l’apparition de nouvelles entreprises s’accompagne souvent de la sortie d’entreprises préexistantes ou d’une durée de vie très courte des entreprises nouvellement créées*. De ce fait, de forts taux de création ou de survie des entreprises récemment créées ne signifient pas nécessairement une consolidation du tissu local d’entreprises ou des créations nettes d’emplois.

Pour aller plus loin

Nombre d’établissements sur le territoire par secteur / Nombre d’emplois par secteur : afin de mettre en parallèle une diversification/ spécialisation d’un territoire et sa dynamique d’évolution du stock d’entreprises.
Poids des TPE/PME
Composition de la population active présente sur le territoire / Niveau de formation de la population active/ Part des résidents travaillant sur le territoire (par CSP) : une forte tendance à la pérennité des jeunes entreprises d’un secteur sur un territoire donné peut être rapprochée de la population active qui le compose, aussi bien en termes de qualification en présence sur le territoire, qu’en termes de type de population consommant sur le territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

Enjeux clés :

• Potentiel de renouvellement (durable) du tissu économique : la dynamique de création d’entreprises est-elle cohérente avec la tendance du taux de survie de ces entreprises ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

A l’échelle régionale et à la zone d’emploi, la DATAR présente le taux de création d’entreprises et de survie de ces entreprises à 5 ans dans son Observatoire des territoires.
Schéma et Contrat de développement économique, contrats d'agglomération (de territoire)
Profil’Eco pour la CREA, ORECO (études sectorielles), Observatoire de l’attractivité (CCI HN), études INSEE nationales, régionales sur l’état de la conjoncture, Agences de développement (investissements extérieurs)
Panorama économique, la Haute-Normandie en chiffres et en cartes, CCI Haute-Normandie : notamment pour les cartes de la répartition de l’emploi et du nombre d’établissements par zone d’emploi.

09 - Potentiel de relève

Axe	Problématique
Dynamique économique	Renouvellement

Le potentiel de relève s’observe à l’état présent et rétrospectif. Il permet d’avoir un ordre d’idée du vieillissement de la population active tout en évaluant la proportion de salariés âgés de moins de 30 ans par rapport aux salariés de plus de 50 ans.
La pyramide des âges des salariés s’insère dans une tendance globale qui dépasse les frontières d’un SCoT. Il est donc intéressant de rapporter les résultats d’un territoire étudié au niveau régional voire national. La comparaison entre infra-territoires permet également de discerner les disparités de population active du territoire analysé.

Variables

Potentiel de relève de la population active

Variables associées

• 09-01-01 Nombre de salariés de moins de 30 ans (emp.)
• 09-01-02 Nombre de salariés de plus de 50 ans (emp.)
• 09-01-03 Potentiel de relève [09-01-01 / 09-01-02] (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : L’indicateur n’a de sens que sur une zone d’une certaine taille adaptée à un bassin d’emploi
  Les strates d’âges ne renseignent pas sur les compétences recherchées
• échelle la plus fine fournie : SCoT
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à SCoT, zone d’emploi, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Cet indicateur permet d’observer le potentiel de renouvellement de la population des entreprises, à savoir la relève potentielle des entreprises du territoire – les salariés résidant ou non sur le territoire – du point de vue de l’âge de la population en poste.
Rapproché de la tendance d’évolution du stock d’entreprises - dynamisme lié à une demande locale, une présence de main d’œuvre disponible, une politique de développement économique axée sur l’entrepreneuriat, etc. – , cet indicateur permet de qualifier le degré de renouvellement du tissu économique en présence – la population active jeune est-elle suffisante pour perpétuer l’activité des entreprises – et à venir – la fréquence de création de nouvelles activités est-elle relativement dynamique ?

Pour aller plus loin

Composition de la population active présente sur le territoire / Niveau de formation de la population active / Part des résidents travaillant sur le territoire (par CSP) : le potentiel de relève nous donne une information sur le vieillissement de la population salariée, l’analyse du niveau de formation et de la répartition de la population active enrichit le champ du questionnement sur le renouvellement de la main d’œuvre. Composition de la population inactive : cet indicateur permet de suivre l’évolution des populations étudiantes et retraitées.

Enjeux et potentiel prospectif

Enjeux clés :

• Potentiel de renouvellement (durable) du tissu économique : l’activité économique du territoire observé permet-elle d’envisager un potentiel renouvellement du tissu ? Ce potentiel repose-t-il sur une dynamique sectorielle cohérente avec l’évolution des besoins de la région/ du territoire ? Ou sur une logique incitative ?
• Population active/formation : quels sont les leviers à notre disposition en termes de politiques de formation et de politiques de l’emploi pour faire mieux converger offre et demande d’emplois ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprises : quelles pourraient être les motivations d’implantation des entreprises sur le territoire (potentiel d’activité dans un secteur ? présence d’une main d’œuvre diversifiée et qualifiée ? l’accessibilité du territoire ? etc.) ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

Schéma et Contrat de développement économique, contrats d'agglomération (de territoire)
Profil’Eco pour la CREA, ORECO (études sectorielles), Observatoire de l’attractivité (CCI HN), études INSEE nationales, régionales sur l’état de la conjoncture, Agences de développement (investissements extérieurs)
Panorama économique, la Haute-Normandie en chiffres et en cartes, CCI Haute-Normandie : notamment pour les cartes de la répartition de l’emploi et du nombre d’établissements par zone d’emploi.

10 - Nombre de projets de recrutement par secteur

Axe	Problématique
Dynamique économique	Métiers en tension

L’enquête « Besoin de Main d’œuvre » annuelle de Pôle emploi analyse l’emploi du point de vue de l’offre déclarée par les recruteurs au bassin d’emploi, au département et à la région.
La comparaison entre bassins d’emploi proches est pertinente dans la mesure où il s’agit d’identifier les secteurs projetant de recruter quel que soit le lieu de résidence des demandeurs d’emplois.

Variables

Nombre de projets de recrutement

Variables associées

• 10-01-01 Industries Agroalimentaires (IAA) + Agriculture (emp.)
• 10-01-02 Industrie manufacturière (emp.)
• 10-01-03 Construction (emp.)
• 10-01-04 Commerce (emp.)
• 10-01-05 Services (emp.)
• 10-01-07 Les 10 métiers qui recherchent le plus (emp.)
• 10-01-00 Total (emp.)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2011
• Source : enquête Besoin de Main d’Oeuvre
• Limites et biais : Il s’agit d’une enquête spécifique de Pôle Emploi et non une statistique disponible à la commune
• échelle la plus fine fournie : Bassin d’emploi
• échelle d'analyse recommandée : Bassin d’emploi (à comparer à zone d’emploi, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Cet indicateur permet d’observer les secteurs ayant la plus forte propension à recruter par bassin d’emploi. Rapproché des projets de recrutement jugés les plus difficiles à combler, il permet d’identifier les secteurs en tension sur le territoire, à savoir les secteurs dont les postes sont difficilement pourvus sur le territoire.

Pour aller plus loin

Nombre d’établissements sur le territoire par secteur / Nombre d’emplois par secteur : ces indicateurs permettent d’identifier la spécialisation / diversification sectorielle du territoire observé.
Composition de la population active présente sur le territoire / Niveau de formation de la population active / Part des résidents travaillant sur le territoire (par CSP) / Composition de la population inactive / Potentiel de relève : l’analyse du besoin de main d’œuvre peut être complétée par une analyse de la population active présente sur le territoire, son niveau de formation ou encore la présence d’une population active jeune permettant la relève des entreprises du territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

Enjeux clés :

• Métiers en tension : quelles activités ont le plus de difficultés à recruter sur le territoire ? est-ce une tendance de fond ou est-ce conjoncturel ? Quel rapprochement peut-on faire avec les demandeurs d’emploi du territoire (cf « Comment l’enrichir »)?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprises : quelles pourraient être les motivations d’implantation des entreprises sur le territoire (potentiel d’activité dans un secteur ? présence d’une main d’œuvre diversifiée et qualifiée ? l’accessibilité du territoire ? etc.) ?
• Population active / formation : quels sont les leviers à notre disposition en termes de politiques de formation et de politiques de l’emploi pour faire mieux converger offre et demande d’emplois ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

Enquêtes Besoin de Main d’œuvre (BMO) Haute-Normandie 2002 – 2010 de Pôle emploi
Schéma et Contrat de développement économique, contrats d'agglomération (de territoire)

11 - Proportion d’embauches jugées les plus difficiles

Axe	Problématique
Dynamique économique	Métiers en tension

L’enquête « Besoin de Main d’œuvre » annuelle de Pôle emploi analyse l’emploi du point de vue de l’offre déclarée par les recruteurs au bassin d’emploi, au département et à la région.
La comparaison entre bassins d’emploi proches est pertinente dans la mesure où il s’agit d’identifier les secteurs projetant de recruter quel que soit le lieu de résidence des demandeurs d’emplois.

Variables

Proportion d’embauches jugées les plus difficiles par (bassin d’emploi)

Variables associées

• 11-01-01 Part des intentions de recrutement jugées « difficiles » au bassin d’emploi (%)
• 11-01-02 Les 10 métiers où sont signalées les plus fortes difficultés de recrutement (du département, du bassin d’emploi) (métier)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2011
• Source : enquête Besoin de Main d’Oeuvre
• Limites et biais : Il s’agit d’une enquête spécifique de Pôle Emploi et non une statistique disponible à la commune. On note un biais de cet indicateur lorsqu’il est observé par métier : les services à la personne sont surreprésentés
• échelle la plus fine fournie : Bassin d’emploi
• échelle d'analyse recommandée : Bassin d’emploi (à comparer à zone d’emploi, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Cet indicateur permet d’observer les projets de recrutement dont l’embauche est jugée des plus difficiles par les employeurs. Rapproché des secteurs ayant la plus forte propension à recruter par bassin d’emploi, il permet d’identifier les secteurs en tension sur le territoire, à savoir les secteurs dont les postes sont difficilement pourvus sur le territoire.

Pour aller plus loin

Nombre d’établissements sur le territoire par secteur / Nombre d’emplois par secteur : ces indicateurs permettent d’identifier la spécialisation / diversification sectorielle du territoire observé. Composition de la population active présente sur le territoire / Niveau de formation de la population active/ Part des résidents travaillant sur le territoire (par CSP) / Composition de la population inactive / Potentiel de relève : l’analyse du besoin de main d’œuvre peut être complétée par une analyse de la population active présente sur le territoire, son niveau de formation ou encore la présence d’une population active jeune permettant la relève des entreprises du territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

Enjeux clés :

• Métiers en tension : quelles activités ont le plus de difficultés à recruter sur le territoire ? est-ce une tendance de fond ou est-ce conjoncturel ? Quel rapprochement peut-on faire avec les demandeurs d’emploi du territoire (cf « Comment l’enrichir »)?
• Population active/formation : quels sont les leviers à notre disposition en termes de politiques de formation et de politiques de l’emploi pour faire mieux converger offre et demande d’emplois ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprises : quelles pourraient être les motivations d’implantation des entreprises sur le territoire (potentiel d’activité dans un secteur ? présence d’une main d’œuvre diversifiée et qualifiée ? l’accessibilité du territoire ? etc.) ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

Enquêtes Besoin de Main d’œuvre (BMO) Haute-Normandie 2002 – 2010 de Pôle emploi
Schéma et Contrat de développement économique, contrats d'agglomération (de territoire)

12 - SAU par type de production végétale

Axe	Problématique
Dynamique économique	Economie Agricole

Cet indicateur présente le poids des productions agricoles végétales sur le territoire. Les résultats d’un SCoT s’observent comme s’insérant dans l’ensemble de la région.

Variables

Surface agricole utile des exploitations

Variables associées

• 12-01-01 Blé (%)
• 12-01-02 Orge (%)
• 12-01-03 Maïs (%)
• 12-01-04 Colza (%)
• 12-01-05 Pois (%)
• 12-01-06 Lin (%)
• 12-01-07 Betterave (%)
• 12-01-08 Pommes de terre (%)
• 12-01-09 Herbe (%)
• 12-01-10 Surface Agricole Utilisée (ha)
• 12-01-00 Classe OTEX (classe de la commune)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : à définir
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Bureau Logement Construction Aménagement

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Cet indicateur permet d’observer l’orientation économique des exploitations agricoles du territoire à la lumière du poids des surfaces utile de chaque production sur le territoire. Il permet de répondre à la problématique de l’économie agricole, à savoir la contribution économique de l’utilisation du sol du territoire à des fins agricoles. Un poids prépondérant d’un type de production (colza, blé, etc.) et/ou une tendance à la croissance d’un système de production (grandes cultures, maraîchage, etc.) permet d’identifier les enjeux économiques des exploitations (cours des matières premières, tendance à l’étalement des surfaces des exploitations, etc.).

Pour aller plus loin

Occupation des sols : il s’agit de l’approche géographique de l’occupation des sols par l’agriculture. Elle permet de compléter l’approche économique de l’agriculture par les données de surfaces moyennes des exploitations et la surface utilisée du territoire.
Nombre d’établissements sur le territoire par secteur / Nombre d’emplois par secteur : l’économie agricole peut être pensée en parallèle de l’évolution des autres secteurs de l’économie du territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

Enjeux clés :

• Potentiel économique des productions représentées sur le territoire : quelles sont les productions sur/sous-représentées sur le territoire ? Les systèmes de production les plus fragiles (cf « Comment l’enrichir ») sont-ils dominants ?
• Mise en valeur du paysage
• Consommation de l’espace au détriment des terres agricoles

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

?

Compléments d'analyse

L’avis d’un expert DRAAF est indispensable notamment sur l’évaluation des systèmes de production (OTEX) les plus fragiles et les données relatives au poids de la production dans la région et en France (livraison à l’industrie, poids dans l’économie française, etc.).
Publications de la DRAAF et données agricoles des DDTM

13 - Elevage bovin

Axe	Problématique
Dynamique économique	Economie Agricole

Cet indicateur présente le poids de la production animale sur le territoire. Les résultats d’un SCoT s’observent comme s’insérant dans l’ensemble de la région. En effet, l’élevage bovin occupe une place importante en Haute-Normandie, particulièrement en Seine-Maritime.

Variables

Elevage bovin

Variables associées

• 13-01-01 Vaches laitières (tête)
• 13-01-02 Vaches nourrices (tête)
• 13-01-00 Total bovins (tête)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : à définir
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Bureau Logement Construction Aménagement

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Cet indicateur, en complément de l’orientation économique des exploitations agricoles du territoire à la lumière du poids des surfaces utile de chaque production sur le territoire, permet d’observer le poids de l’élevage. Un poids prépondérant d’un type de production (colza, blé, élevage bovin, etc.) et/ou une tendance à la croissance d’un système de production (grandes cultures, maraîchage, etc.) permet d’identifier les enjeux économiques des exploitations (cours des matières premières, tendance à l’étalement des surfaces des exploitations, débouchés potentiels des productions, etc.).

Pour aller plus loin

Occupation des sols : il s’agit de l’approche géographique de l’occupation des sols par l’agriculture. Elle permet de compléter l’approche économique de l’agriculture par les données de surfaces moyennes des exploitations et la surface utilisée du territoire. Nombre d’établissements sur le territoire par secteur / Nombre d’emplois par secteur : l’économie agricole peut être pensée en parallèle de l’évolution des autres secteurs de l’économie du territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

Enjeux clés :

• Potentiel économique des productions représentées sur le territoire : quelles sont les productions sur/sous-représentées sur le territoire ? Les systèmes de production les plus fragiles (cf « Comment l’enrichir ») sont-ils dominants ?
• Mise en valeur du paysage
• Consommation de l’espace au détriment des terres agricoles

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

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Compléments d'analyse

L’avis d’un expert DRAAF est indispensable notamment sur l’évaluation des systèmes de production (OTEX) les plus fragiles et les données relatives au poids de la production dans la région et en France (livraison à l’industrie, poids dans l’économie française, etc.).
Publications de la DRAAF et données agricoles des DDTM

14 - Composition de la population active ayant un emploi

Axe	Problématique
Dynamique de population	Conditions de vie

La population active est déclinée selon la nomenclature PCS (professions et catégories socioprofessionnelles, anciennement CSP). Les données, disponibles à la commune, permettent des comparaisons fines.
La prise en compte de l’évolution de la composition de la population active – facilitée par le recensement annuel depuis 2004 – peut être analysée par rapport aux mutations sociales et économiques propres au territoire, à la région et à la France.
La comparaison entre SCoT voisins ou supra-territoires est également intéressante dans une logique d’observation des grandes tendances du territoire.

Variables

Professions et catégories socioprofessionnelles de la PAAE

Variables associées

• 14-01-01 Agriculteurs exploitants (%)
• 14-01-02 Artisans, commerçants, chefs entreprises (%)
• 14-01-03 Autres pers sans activité professionelle (%)
• 14-01-04 Cadres, prof intellectuelles supérieures (%)
• 14-01-05 Ouvriers (%)
• 14-01-06 Employés (%)
• 14-01-07 Professions intermédiaires (%)
• 14-01-00 total population active (actif)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : La population active regroupe les actifs ayant un emploi (PAAE) et les chômeurs. Ne font pas partie de la population active les personnes qui, bien que s’étant déclarées au chômage, précisent qu’elles ne recherchent pas d’emploi.
  Depuis le recensement rénové, sont pris en compte comme actifs les étudiants, retraités ou chômeurs ayant un emploi, même occasionnel ou de courte durée. Une part de l’évolution, depuis 1999, de la population active ayant un emploi est liée à ce changement.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Répartition de la PAAE par CSP et domaine d'activité

Variables associées

• 14-02-01 graphe de la PAAE par CSP et domaine d'activité (-)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : cf. 14-01
• échelle la plus fine fournie : SCoT
• échelle d'analyse recommandée : SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La population active par PCS nous permet d’identifier les professions les plus représentatives de la l’ensemble de la population active d’un territoire. Le croisement proposé entre secteurs et population active nous offre une lecture de la représentation de ces professions dans les secteurs du territoire.
Du point de vue des conditions de vie, un rapprochement avec les données « activité et emploi » nous informe sur les conditions de travail, les divergences niveaux de vie et de niveaux de formation, la mixité sociale dans laquelle réside la population, etc.

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges / Solde migratoire : une population active s’observe à la lumière des évolutions démographiques propres au territoire.
Part des résidents travaillant sur le territoire / Typologie des migrations résidentielles / Temps et distance domicile-travail : la question que soulève le rapprochement de population active et emploi est celle de la proximité du lieu de travail (en dehors du territoire ? en raison d’une sous-représentation de certains secteurs ?)
Potentiel de relève : l’analyse de la population active est à rapprocher de la notion de renouvellement, à savoir la présence d’une population active jeune permettant la relève pour les entreprises du territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

La population active, comme l’emploi sur un territoire, a un très fort potentiel prospectif. Le recensement annuel en ayant favorisé l’analyse rétrospective, la réflexion sur ses corrélations avec d’autres indicateurs de conditions de vie, d’équipements du territoire, d’emploi (présentiel et productif) ouvre de nombreux champs de réflexion.
Enjeux clés :

• Attractivité résidentielle : Ce territoire présente-t-il une activité présentielle suffisante compte tenu de la part et de la composition de la population résidant et/ou travaillant sur le territoire ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprises : quelles pourraient être les motivations d’implantation des entreprises sur le territoire (potentiel d’activité dans un secteur ? présence d’une main d’œuvre diversifiée et qualifiée ? l’accessibilité du territoire ? etc.)
• Mixité sociale : existe-t-il des menaces sur la mixité sociale du territoire et est-il nécessaire de préparer des actions pour préserver ou renverser les équilibres sociaux et démographiques ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications INSEE nationales et régionales
Schéma et Contrat de développement économique, contrats d'agglomération (de territoire)
Il existe une multitude d’études observant des phénomènes socio-économiques à travers le spectre de la population active. A titre d’exemple, le Diagnostic territorial ORS Haute-Normandie (Données sanitaires et sociales régionales - Déclinaisons territoriales, Étude financée par l’Agence Régionale de Santé et la Région de Haute-Normandie dans le cadre de l’élaboration du Programme Régional de Santé, Novembre 2010) analyse la répartition de la population active par territoire de proximité (découpage territorial intégrant les notions de proximités d’équipements de santé et de petits commerces, etc).

15 - Composition de la population active agricole

Axe	Problématique
Dynamique de population	Conditions de vie

Ces données complètent l’analyse de la population active en apportant la nuance du temps occupé à ce type d’activité. En effet, le recensement INSEE enregistre la déclaration d’une profession principale. L’enquête Structure s’intéresse au temps en équivalent d’une activité à temps complet de la population.

Variables

Population active agricole (nb de personnes ou UTA) sur l’ensemble des exploitations

Variables associées

• 15-01-01 Chef d’exploitation (uta)
• 15-01-02 Co-exploitants (conjoints) (uta)
• 15-01-03 Autres actifs familiaux (uta)
• 15-01-04 Salariés permanents (uta)
• 15-01-05 Emplois saisonniers (uta)
• 15-01-06 ETA et CUMA (prestation) (uta)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : biennale
• Dernière année disponible : 2007
• Source : enquête Structure
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : commune (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Bureau Logement Construction Aménagement

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Une profession principale permet d’estimer un niveau de qualification a priori (à titre d’exemple pour les cadres et professions intellectuelles). Les données sur la population active agricole apportent un point de vue de la contribution en temps de la population à l’activité agricole.
Du point de vue des conditions de vie, cela nous informe sur les conditions de travail et les divergences de pratiques de l’activité agricole d’un territoire à un autre.

Pour aller plus loin

Orientation technico-économique des exploitations / Surface agricole utile par type de production : le temps consacré à l’activité agricole sur un territoire peut alimenter une réflexion sur la contribution économique de cette activité agricole en fonction de sa production.
Poids du secteur agricole : de même que l’analyse générale de la population active, la population agricole peut être rapprochée du secteur agricole en présence sur le territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

Enjeux clés :

• Potentiel agricole d’un territoire : rapproché du poids de l’agriculture dans l’emploi total, du nombre d’établissements exerçant dans ce secteur, le temps consacré par la population a ces activités alimente la réflexion rétrospective et prospective du potentiel agricole en termes d’emploi sur un territoire

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

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Compléments d'analyse

Publications et analyses de la DRAAF sur l’emploi agricole et la population active agricole. En particulier, note Agreste n° 64 : Enquête sur la structure des exploitations en 2007. La restructuration se fait toujours par l’agrandissement !

16 - Part de la population diplômée

Axe	Problématique
Dynamique de population	Conditions de vie

L’indicateur porte sur la population de 14 à 65 ans. Cette variable peut être utilisée pour l’analyse de l’insertion sur le marché du travail ou en lien avec les mobilitéss géographiques.

Variables

Part de la population diplômée (BAC et +)

Variables associées

• 16-01-01 Bac (%)
• 16-01-02 2 ème cycle études supérieures (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : Géokit 3 - Univers population activité
  Les données de cet univers sont issues de l'exploitation complémentaire (par sondage) du recensement annuel de la population.
  Comme lors des recensements antérieurs, en raison du sondage, les résultats tirés de l’exploitation complémentaire ne sont significatifs que pour des zones géographiques et/ou des sous-populations d’une taille suffisante.
  Pour des zones de moins de 2 000 habitants, il est recommandé de ne pas utiliser les données issues de l'exploitation complémentaire.
  Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution car ils peuvent ne pas être significatifs.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La population active par PCS nous informe sur la profession exercée par la population d’un territoire. Cette donnée complétée par l’information sur le niveau de formation (secondaire ou supérieur) nous permet de qualifier la population présente sur le territoire.
Du point de vue des conditions de vie, activité et emploi étant intrinsèquement liés, le niveau de qualification nous informe sur les divergences niveaux de vie et de qualité de la main d’œuvre disponible d’un territoire à un autre.

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges / Solde migratoire : une population active s’observe à la lumière des évolutions démographiques propres au territoire.
Part des résidents travaillant sur le territoire / Typologie des migrations résidentielles / Temps et distance domicile-travail : la question que soulève le rapprochement de population active et emploi est celle de la proximité du lieu de travail (en dehors du territoire ? en raison d’une sous-représentation de certains secteurs ?)
Potentiel de relève : l’analyse de la population active est à rapprocher de la notion de renouvellement, à savoir la présence d’une population active jeune permettant la relève pour les entreprises du territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

La population active, comme l’emploi sur un territoire, a un très fort potentiel prospectif. Le recensement annuel en ayant favorisé l’analyse rétrospective, la réflexion sur ses corrélations avec d’autres indicateurs de conditions de vie, d’équipements du territoire, d’emploi (présentiel et productif) ouvre de nombreux champs de réflexion.
Enjeux clés :

• Attractivité du territoire comme bassin d’emploi
• Attractivité résidentielle : quels critères rebutent une main d’œuvre plus ou moins qualifiée sous-représentée de s’installer sur le territoire ?
• Mixité et intégration sociales

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications INSEE nationales et régionales.
Publications de l’OCDE sur la place de la formation dans le bien-être des populations, sur l’éducation (Regards sur l’éducation), etc.
Il existe une multitude d’études observant des phénomènes socio-économiques à travers le spectre de la population active. A titre d’exemple, le Diagnostic territorial ORS Haute-Normandie (Données sanitaires et sociales régionales - Déclinaisons territoriales, Étude financée par l’Agence Régionale de Santé et la Région de Haute-Normandie dans le cadre de l’élaboration du Programme Régional de Santé, Novembre 2010) analyse la répartition de la population active par territoire de proximité (découpage territorial intégrant les notions de proximités d’équipements de santé et de petits commerces, etc).

17 - Chômage : Catégories de demandes d'emploi établies par Pôle Emploi

Axe	Problématique
Dynamique de population	Conditions de vie

Variables

Chômage

Variables associées

• 17-01-01 Nombre de chômeurs de cat. A fin décembre (pers.)
• 17-01-02 part des demandeurs cat.A / pop 15 ans et plus (sauf retraités) (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2011
• Source : Pôle Emploi
• Limites et biais : A ne surtout pas confondre avec le véritable taux de chômage qui n’est disponible que sur les zones d’emplois.
  Si le décompte des demandeurs d’emplois ne pose pas trop de problème c’est le calcul de la population active auquel le rapporter qui est complexe.
  La notion de chômage ne se réduit à un chiffre strict, il existe différente situation entre le chômage et le « plein emploi », c’est le halo du chômage
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Aux côtés des indicateurs sur l’activité des personnes par professions, niveau de diplôme, secteur d’exercice, les demandeurs d’emploi représentent les actifs non occupés, à la recherche d’un emploi. Cela permet d’analyser d’une part la part de la population – âgée de plus de 15 ans – ne parvenant à trouver un emploi (question de l’intégration au fonctionnement économique du territoire) et d’autre part la part de la population ne vivant pas des revenus d’un emploi (question des conditions de vie).
Du point de vue des conditions de vie, le chômage nous informe sur les divergences d’accès à l’emploi entre les territoires.

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges / Solde migratoire : le chômage s’observe à la lumière des évolutions démographiques propres au territoire.
Part des résidents travaillant sur le territoire / Typologie des migrations résidentielles / Temps et distance domicile-travail : la question que soulève le rapprochement de demandeurs d’emplois sur un territoire à celle de résidence de l’individu est celle de l’accès à l’emploi (sous-représentation certaines professions?
Secteurs les plus demandeurs de main d’œuvre : en rapprochant cette demande d’emploi de l’offre d’emploi – notamment non pourvue – présente sur le bassin d’emploi de proximité, se pose la question de l’adéquation de l’offre et de la demande d’emploi.

Enjeux et potentiel prospectif

Le chômage est un enjeu socio-économique au cœur des débats publics, liés non seulement à l’emploi mais également au bien-être des populations. Son évolution dans le temps permet d’observer des tendances lourdes d’inactivité pour la population d’un territoire ou des facteurs de ruptures brutales (forte élévation du taux de chômage suite à une fermeture d’usine par exemple..).
Enjeux clés :

• Attractivité du territoire comme bassin d’emploi : Ce territoire présente-t-il une activité suffisante pour absorber à terme une population demandeuse d’emploi croissante ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprises : quelles pourraient être les motivations d’implantation des entreprises sur le territoire (potentiel d’activité dans un secteur ? présence d’une main d’œuvre diversifiée et qualifiée ? l’accessibilité du territoire ? etc.)
• Mixité et intégration sociale : le chômage semble-t-il prendre une place prépondérante dans le champ des possibles des populations – notamment les plus jeunes ? Quelles politiques de l’emploi opèrent sur le territoire ? quelles en sont les cibles ? Sont-elles cohérentes (développement de la formation, développement de filières, etc) avec la typologie de la population du territoire (activité, âge, niveau de formation, etc.)
• Aménagement du territoire et cohésion sociale : une forte concentration de la population au chômage sur un territoire pose des questions sur les possibilités d’aménagement et de rénovation urbaine à mettre en œuvre.

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Il existe une multitude d’études observant des phénomènes socio-économiques à travers le spectre du chômage. A titre d’exemple, le Diagnostic territorial ORS Haute-Normandie (Données sanitaires et sociales régionales - Déclinaisons territoriales, Étude financée par l’Agence Régionale de Santé et la Région de Haute-Normandie dans le cadre de l’élaboration du Programme Régional de Santé, Novembre 2010) analyse la répartition de la population au chômage (catégorie A à ABC – longue durée ; taux de chômage à la zone d’emploi, évolution par sexe, etc.) par territoire de proximité (découpage territorial fin intégrant les notions de proximités d’équipements de santé et de petits commerces, etc).
Il en est de même pour la plupart des schémas et diagnostics territoriaux ayant trait au développement d’un territoire (Schéma et Contrat de développement économique, contrats d'agglomération (de territoire), etc.).

18 - Composition de la population inactive

Axe	Problématique
Dynamique de population	Conditions de vie

L’inactivité est issue du recensement de la population. Les données, disponibles à la commune, permettent des comparaisons fines au sein du territoire pour déterminer les équilibres.
La comparaison entre SCoT voisins ou supra-territoires est également intéressante dans une logique de positionnement des grandes tendances du territoire. En effet, la prise en compte de l’évolution de la composition de la population inactive – facilitée par le recensement annuel depuis 2004 – peut être analysée par rapport aux mutations sociales et économiques propres au territoire, à la région et à la France (vieillissement de la population, allongement des études, etc).

Variables

Population inactive par type d'activité

Variables associées

• 18-01-01 Femmes ou hommes au foyer (pers.)
• 18-01-02 Retraités et pré-retraités (pers.)
• 18-01-03 Etudiants et stagiaires non rémunérés (pers.)
• 18-01-04 Autres (pers.)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : Géokit 3 - Univers population activité
  Les données de cet univers sont issues de l'exploitation complémentaire (par sondage) du recensement annuel de la population.
  Comme lors des recensements antérieurs, en raison du sondage, les résultats tirés de l’exploitation complémentaire ne sont significatifs que pour des zones géographiques et/ou des sous-populations d’une taille suffisante.
  Pour des zones de moins de 2 000 habitants, il est recommandé de ne pas utiliser les données issues de l'exploitation complémentaire.
  Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution car ils peuvent ne pas être significatifs.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La population inactive nous présente la part de la population n’exerçant pas ou plus une activité et ne cherchant pas d’emploi. Les retraités et les étudiants, à deux extrémités de la pyramide des âges, représentent ainsi des populations sans revenu d’activité.
Aux côtés des indicateurs sur l’activité des personnes, le poids de ces populations pose la question de la mixité/disparité sociale entre territoires et sous-territoires.

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges / Solde migratoire : l’inactivité s’observe à la lumière des évolutions sociodémographiques propres au territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

Ces populations sont au cœur de politiques liées à la dépendance, d’une part, à la formation et à l’entrée dans la vie active, d’autre part. Elles requièrent généralement des dispositifs d’accompagnement (équipements adaptés, formations accessibles, mobilité, aides et allocations, etc.).
Enjeux clés :

• Mixité et intégration sociale : quel champ des possibles pour les populations les plus jeunes scolarisées ? Quelles politiques de l’emploi/formation opèrent sur le territoire ? quelles en sont les cibles ? Sont-elles cohérentes (développement de la formation, développement de filières, etc) avec la typologie de la population du territoire (activité, âge, niveau de formation, etc.)
• Accessibilité et dotation du territoire en équipements adéquats : ce type de population nécessite un degré d’équipement élevé à moindre coût. Les enjeux sont de maintenir ce niveau d’équipement dans une logique de développement durable.
• Aménagement du territoire et cohésion sociale : l’enjeu de mixité sociale est au cœur des défis d’avenir pour l’aménagement et le développement du territoire.

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Il existe une multitude d’études observant des phénomènes socio-économiques à travers le spectre de la population active/inactive.
Les politiques publiques à l’égard des personnes âgées étant portées par les départements, il est intéressant de compléter l’analyse par les publications des CG Eure et Seine-Maritime pour l’élaboration des schémas directeurs pour les personnes âgées.
La DIRECCTE publie également des études sur les seniors et l’emploi, ainsi que sur l’intégration des étudiants à la vie active.
Concernant le cadre de vie des étudiants, il est également possible de se référer aux publications du Conseil Régional de Haute-Normandie.
Publications INSEE nationales et régionales.
Publications de l’OCDE sur la place de la formation dans le bien-être des populations, sur l’éducation (Regards sur l’éducation), etc.

19 - Taux de mortalité prématurée des hommes

Axe	Problématique
Dynamique de population	Conditions de vie

La prise en compte de l’évolution du taux de mortalité prématurée peut être analysée par rapport aux mutations sociales et économiques propres au territoire, à la région et à la France (phénomènes sociaux liés à la désindustrialisation, etc).

Variables

Taux de mortalité prématurée (avant 65 ans) des hommes

Variables associées

• 19-01-01 Nb de décès pour 100 000 hommes de moins de 65 ans (taux)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc)
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Les causes principales de décès prématurés sont les tumeurs, les traumatismes et empoisonnements, les maladies cardiovasculaires, l’alcoolisme (y compris psychose alcoolique et cirrhose du foie), et le SIDA. L’adoption de comportement à risque et l’accès à la prévention et aux soins sont socialement différenciés et reflètent des fondements inégalitaires de la société. La santé d’une population est influencée par le milieu social (niveau de vie, éducation…).
La mortalité prématurée masculine est généralement choisie parce qu’elle dépend davantage des évolutions socio-économiques que la mortalité des femmes (la mortalité prématurée des femmes étant deux fois moins élevée et moins corrélée à la situation économique et sociale).
Du point de vue des conditions de vie, certaines études ont montré un lien étroit entre degré des inégalités de richesse et prévalence des dépressions, de l’alcoolisme, de l’obésité… et plus généralement d’états sanitaires défavorables.

Pour aller plus loin

Qualité du logement / Qualité environnementale : l’état sanitaire de l’environnement dans lequel vivent les populations peut apporter des éléments complémentaire à l’analyse de cet indicateur.

Enjeux et potentiel prospectif

Une partie de la mortalité avant 65 ans chez les hommes s’avère « évitable » : la moitié des décès sont dus à des causes dont la maîtrise ne nécessite généralement ni connaissance médicale supplémentaire, ni équipement nouveau. Deux types d’actions ont été mises en place par les pouvoirs publics pour infléchir les évolutions. Les premières visent à influer sur les comportements individuels, en matière d’alcoolisme, de tabagisme ou de conduite routière par exemple. Les secondes développent la prévention de certaines pathologies par le dépistage.
Il s’agit d’une approche du bien-être par son contraire : une évolution importante de cette mortalité prématurée sous-tend un recul du bien-être des populations.
Enjeux clés :

• Bien-être et « santé sociale » : Ce territoire semble-t-il offrir un cadre de vie satisfaisant ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Le Diagnostic territorial ORS HN analyse taux de mortalité prématurée par territoire de proximité et de premier recours (découpages territoriaux intégrant les notions de proximités d’équipements de santé et de petits commerces, etc).
L’exercice national du MEEDTL / SOeS / DATAR sur des indicateurs de développement durable déclinés aux territoires présentent également cet indicateur.
L’IAU Ile-de-France en fait l’un des indicateurs clés de la Santé Sociale en Ile-de-France.
De manière générale, cet indicateur est présenté sur le site Internet de la Fédération Nationale des Observatoires Régionaux de Santé (FNORS).

20 - Taux de pauvreté

Axe	Problématique
Dynamique de population	Conditions de vie

Le taux de pauvreté est une donnée produite et calculée par l’INSEE et les Caisses d’Allocations Familiales disponible au plus fin à l’échelle départementale. Il peut être comparé aux résultats régionaux et nationaux.

Variables

Taux de pauvreté

Variables associées

• 20-01-01 Part de la population allocataires de bas revenus (seuil de 60% de la médiane des revenus) (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source :
• Limites et biais : Restreint la pauvreté au domaine monétaire et est calculé en fonction du seuil national.
• échelle la plus fine fournie : département
• échelle d'analyse recommandée : département (à comparer à France)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Le taux de pauvreté focalise l’attention sur le bas de la distribution des revenus des ménages. Cet indicateur ne résume pas toutes les situations de précarité monétaire, les populations hors ménages n’étant pas prises en compte.
Il est évident que la pauvreté est multidimensionnelle et ne saurait se résumer à la seule dimension monétaire. Pour cette raison il faut prendre en compte d’autres aspects de la précarité (par rapport au logement, à l’éducation, la santé ou encore les minima sociaux).
Notre propos n’est pas de mesurer le niveau de la pauvreté, qui est toujours une question de conventions partagées, mais d’en évaluer l’évolution. C’est ce que permet de faire le taux calculé par l’INSEE, à l’exception des populations les plus exclues qui ne sont pas prises en compte.

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges / Solde migratoire : l’évolution de la pauvreté s’observe à la lumière des évolutions démographiques propres au territoire. Qualité du logement / Parc locatif social : le logement et sa qualité éclairent l’indice de pauvreté départemental à l’échelle du territoire observé. Revenus : le taux de pauvreté départemental est à rapprocher des données de revenus disponibles à des échelles plus fines.

Enjeux et potentiel prospectif

La pauvreté, qui touchait jadis surtout les personnes âgées encore peu couvertes par les systèmes de retraite, et le monde rural, est devenue plus urbaine et résulte aujourd’hui davantage des difficultés rencontrées sur le marché du travail et des situations de ruptures familiales.
Enjeux clés :

• Santé sociale
• Aménagement du territoire et cohésion sociale : un taux de pauvreté élevé sur un territoire pose des questions sur les actions d’aménagement et de rénovation urbaine à mettre en œuvre.

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Le taux de pauvreté fait l’objet de publications nationales et internationales sur les conditions de vie des citoyens.
A titre d’exemple de déclinaison territoriale, l’IAU Ile-de-France a réalisé un indice de Santé Sociale en 2010, intégrant le taux de pauvreté comme indicateur de conditions de vie.

21 - Solde migratoire

Axe	Problématique
Dynamique de population	Mouvements migratoires

Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année.

Variables

Solde migratoire

Variables associées

• 21-01-01 Différence entrants – sortants du territoire (pers.)
• 21-01-02 évolution (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Le solde migratoire permet d’observer l’aspect factuel de l’attractivité d’un territoire, à savoir si les gens viennent et/ou restent sur un territoire. Rapproché de la typologie (âge, PCS) des migrants résidentiels, il permet d’analyser les mouvements migratoires des populations sous un angle socio-économique.

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges
Part des résidents travaillant sur le territoire / Typologie des migrations résidentielles / Temps et distance domicile-travail: les mouvements migratoires présentés par PCS peuvent être rapprochés des données liées à l’emploi sur le territoire et sur les territoires voisins.
Potentiel de relève : l’analyse de l’évolution de la population est à rapprocher de la notion de renouvellement, à savoir l’évolution de la présence d’une population active jeune permettant la relève pour les entreprises du territoire. Indicateurs de conditions de vie (revenus, mortalité prématurée, etc.) / Composition de la famille / Poids du présentiel / Equipements : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux tendances d’évolution des migrations (quelle situation quitte-t-on ? quel type de population est en recul/ croissance sur le territoire ?)

Enjeux et potentiel prospectif

La tendance du solde migratoire est fortement liée à l’évolution de l’attractivité d’un territoire par rapport à d’autres. Cela pose la question des leviers d’amélioration de la situation du territoire observé.
Enjeux clés :

• Attractivité résidentielle : Ce territoire présente-t-il une activité présentielle et un niveau d’équipement suffisants compte tenu de la population résidant et/ou travaillant sur le territoire ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprises / comme bassin d’emploi : quels potentiels sectoriels, de main d’œuvre (jeune ? qualifiée ?) ou encore d’aménagement du territoire attirent et maintiennent les entreprises ? quels emplois sont présents pour des populations présentes et à venir ?
• Mixité sociale : vers quelle composition la population semble-t-elle évoluer ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications régionales, nationales de l’INSEE sur les flux de migrations.

22 - Typologie socioéconomique des migrants résidentiels

Axe	Problématique
Dynamique de population	Mouvements migratoires

Variables

Typologie socio-économique des migrants résidentiels

Variables associées

• 22-01-01 CSP des nouveaux arrivants (-)
• 22-01-02 CSP des anciens habitants (sortants) (-)
• 22-01-03 âge des nouveaux arrivants (-)
• 22-01-04 âge des anciens habitants (sortants) (-)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée :

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Pour aller plus loin

Enjeux et potentiel prospectif

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

23 - Composition de la famille

Axe	Problématique
Dynamique de population	Habitat

La composition de la famille est intéressante au niveau local pour identifier des phénomènes propres aux sous-territoires. Elle est également intéressante comparée aux niveaux régional et national afin de l’analyser relativement aux tendances lourdes de la société (recul de l’âge du premier enfant, diminution du nombre d’enfants par famille, etc.).

Variables

Composition des ménages

Variables associées

• 23-01-01 Homme vivant seul (mén.)
• 23-01-02 Femme vivant seule (mén.)
• 23-01-03 Famille principale monoparentale (mén.)
• 23-01-04 Couple (mén.)
• 23-01-05 Plusieurs personnes sans famille (mén.)
• 23-01-00 Nombre total de ménages (mén.)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : Géokit 3 - Univers population activité
  Les données de cet univers sont issues de l'exploitation complémentaire (par sondage) du recensement annuel de la population.
  Comme lors des recensements antérieurs, en raison du sondage, les résultats tirés de l’exploitation complémentaire ne sont significatifs que pour des zones géographiques et/ou des sous-populations d’une taille suffisante.
  Pour des zones de moins de 2 000 habitants, il est recommandé de ne pas utiliser les données issues de l'exploitation complémentaire.
  Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution car ils peuvent ne pas être significatifs.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Nombre d'enfants de la famille

Variables associées

• 23-02-01 Nombre de familles sans enfant (mén.)
• 23-02-02 avec un enfant (mén.)
• 23-02-03 avec 2 enfants (mén.)
• 23-02-04 avec 3 enfants (mén.)
• 23-02-05 avec 4 enfants et + (mén.)
• 23-02-00 Nombre total de familles (mén.)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : Géokit 3 - Univers population activité
  Les données de cet univers sont issues de l'exploitation complémentaire (par sondage) du recensement annuel de la population.
  Comme lors des recensements antérieurs, en raison du sondage, les résultats tirés de l’exploitation complémentaire ne sont significatifs que pour des zones géographiques et/ou des sous-populations d’une taille suffisante.
  Pour des zones de moins de 2 000 habitants, il est recommandé de ne pas utiliser les données issues de l'exploitation complémentaire.
  Les effectifs supérieurs à 500 peuvent normalement être utilisés en toute confiance. Les effectifs inférieurs à 200 doivent être maniés avec précaution car ils peuvent ne pas être significatifs.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

a composition familiale et son évolution, dans la problématique de l’habitat, permettent d’aborder les questions liées à l’adéquation des logements disponibles sur le territoire. Cet indicateur fait ainsi l’objet d’une ventilation par rapport à la taille des logements sur le territoire afin d’identifier les territoires sujets à la sur-occupation de logement.

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges
Composition de la population active / inactive : la ventilation de la composition familiale par rapport à ses membres actifs permet de qualifier le poids des populations nécessitant des équipements spécifiques (maisons de retraite, crèches, écoles, commerce, etc.)
Revenus / Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux tendances d’évolution des ménages (quelles compositions sont les plus fragiles ? où sont-elles concentrées ? quel type de population est en recul/ croissance sur le territoire ?)
Poids du présentiel : dans quelle mesure le territoire est-il suffisamment doté en services orientés vers la consommation locale ?

Enjeux et potentiel prospectif

L’évolution des familles et des ménages permet d’anticiper les besoins d’un territoire en équipements et services.
Enjeux clés :

• Attractivité résidentielle : Ce territoire présente-t-il une activité présentielle et un niveau d’équipement suffisants compte tenu de la population résidant et/ou travaillant sur le territoire ?
• Adéquation logement/ population : cet enjeu regroupe les enjeux d’accès au logement et de disponibilité/cohérence du parc de logement (en nombre, en taille, en qualité) par rapport à l’évolution de la population
• Mixité sociale : vers quelle composition la population semble-t-elle évoluer ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications régionales, nationales de l’INSEE, les publications des Caisses d’Allocations Familiales. Les articles relatifs au sujet du mariage et de la famille parus dans Haute Normandie – Brèves d’aval : Le pacs séduit de plus en plus les haut-normands -Date de parution : février 2011 - Haute-Normandie - Brèves d'Aval, Un enfant d'abord, le mariage après - Date de parution : juillet 2010 - Haute-Normandie - Brèves d'Aval, Les couples en Haute-Normandie : vieillir à deux - Date de parution : février 2010 - Haute-Normandie - Brèves d'Aval

24 - Ventilation des logements par nombre de personnes et nombre de pièces

Axe	Problématique
Dynamique de population	Habitat

Il s’agit de ventiler le parc de logements en fonction du nombre de personnes par ménage et le nombre de pièces du logement.

Variables

Ventilation des logements par taille de ménage / taille du logement (nb de pièces)

Variables associées

• 24-01-01 Croisement de l’information sur le nombre de personnes par ménage et le nombre de pièces du logement. (-)
• 24-01-02 Surface moyenne par personne (en m²) (-)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : bi-annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : DGI
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée :
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Pour aller plus loin

Enjeux et potentiel prospectif

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

25 - Typologie du parc de logements

Axe	Problématique
Dynamique de population	Habitat

Le parc de logements est intéressant à observer en comparant les sous-territoires du territoire observé et par comparaison aux évolutions des parcs régionaux et de territoires similaires en termes de composition de la population.
Le parc des résidences principales est intéressant à observer en comparant les sous-territoires du territoire observé et par comparaison aux évolutions des parcs régionaux et de territoires similaires en termes de composition de la population. Le parc de logements en Haute-Normandie présente quelques différences notables entre les échelons géographiques intrarégionaux (entre SCoT mais également entre typologies intra-territoire telles que présentées dans la carte DREAL Haute-Normandie de la typologie haut-normande dans le domaine de l’Habitat – « Données clés »).

Variables

Typologie du parc de logements

Variables associées

• 25-01-01 Nombre de résidences principales (logt)
• 25-01-01-01 dont maisons individuelles (logt)
• 25-01-01-02 dont appartements (logt)
• 25-01-01-03 dont autres (logt)
• 25-01-01-04 dont nombre de logements sociaux (logt)
• 25-01-02 Nombre de résidence secondaires / logements occasionnels (logt)
• 25-01-03 Nombre de logements vacants (logt)
• 25-01-00 Nombre total de logements (logt)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : vacance ?
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Où vis-je ? Dans quelles conditions ? Avec qui ? Rapproché de la composition familiale et son évolution, l’analyse du parc de logements permet d’aborder les questions liées à l’adéquation des logements disponibles sur le territoire. Par ailleurs, la ventilation par rapport à la taille des logements sur le territoire permet d’identifier les territoires sujets à la sur-occupation de logement.
L’occupation des logements par les ménages est également à rapprocher de la qualité des logements du territoire, des revenus (par quintile) des ménages sur le territoire et de leur statut vis-à-vis de ces logements (propriétaires ?).

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges : dans quelle tendance générale d’évolution de la population s’ancre-t-on ?
Revenus / Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux tendances d’évolution des ménages et du logement (quelles compositions sont les plus fragiles ? Où sont-elles concentrées ? Quel type de population est en recul/ croissance sur le territoire ? Quels types de logement se développent le plus ?)

Enjeux et potentiel prospectif

L’évolution des familles et des ménages permet d’anticiper les besoins d’un territoire en équipements et services. L’approche par le logement permet d’anticiper les questions d’adéquation du logement avec l’évolution des ménages. Les équipements en infrastructures et transports collectifs sont également au cœur de la mise en place des politiques de développement et d’aménagement de ce territoire en corrélation avec la politique du logement.
Enjeux clés :

• Adéquation logement/ population : cet enjeu regroupe les enjeux d’accès au logement et de disponibilité/cohérence du parc de logement (en nombre, en taille, en qualité) par rapport à l’évolution de la population
• Cohésion et mixité sociales : vers quelle composition la population semble-t-elle évoluer ? existe-t-il des concentrations de population cumulant plusieurs handicaps sociaux ?
• Aménagement du territoire et cohésion sociale : une analyse de la cohésion sociale et territoriale, permettant d’apprécier la bonne organisation de pôles de vie et la mixité sociale et fonctionnelle qui s’y opèrent, constitue un enjeu des politiques de logement et d’aménagement du territoire.
• Politiques du logement et de l’habitat : au regard de la situation actuelle et des évolutions de la population, quelle politique du logement et de l’habitat doit-on favoriser ? Y a –t’il des déséquilibres à corriger en termes de mixité sociale et fonctionnelle ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications du service Habitat de la DREAL Haute-Normandie. Publications à partir des données FILOCOM. Publications des Caisses d’Allocations Familiales, etc. Programmes Locaux de l’Habitat, Programmes OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat du parc privé).

26 - Part de propriétaires

Axe	Problématique
Dynamique de population	Habitat

Le statut d'occupation du logement définit les situations juridiques des ménages concernant l'occupation de leur résidence principale. On distingue trois statuts principaux :

• le statut de propriétaire s'applique aux ménages propriétaires, copropriétaires et accédant à la propriété
• le statut de locataire ou sous-locataire s'applique aux ménages acquittant un loyer, quel que soit le type de logement qu'ils occupent (logement loué vide ou loué meublé, chambre d'hôtel s'il s'agit de la résidence principale du ménage)
• le statut de logé gratuitement s'applique aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur logement et qui ne paient pas de loyer (exemple : personnes logées gratuitement chez des parents, des amis, leur employeur, ...)

On distingue : Propriétaire, Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non HLM, Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide HLM, Locataire ou sous-locataire d'un logement loué meublé ou d'une chambre d'hôtel,Logé gratuitement.

Variables

Statut des occupants de logements

Variables associées

• 26-01-01 Propriétaire (%)
• 26-01-02 Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide Non HLM (%)
• 26-01-03 Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide HLM (%)
• 26-01-04 Locataire ou sous-locataire d'un logement loué meublé ou d'une chambre d'hôtel (%)
• 26-01-05 Logé gratuitement (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2007
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : Géokit 3 - Univers dénombrement des logements
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Rapproché de la composition familiale et son évolution, l’analyse du parc de logement permet d’aborder les questions liées à l’adéquation des logements disponibles sur le territoire.
La part de propriétaires ajoute un élément de réflexion concernant l’accès des populations à la propriété de leur logement. Par ailleurs, cet indicateur est également à rapprocher des revenus (par quintile) des ménages sur le territoire.

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges : dans quelle tendance générale d’évolution de la population s’ancre-t-on ?
Composition de la population active : en croisant les données de propriété avec les CSP concernées, une analyse des disparités sociales peut être complétée.
Revenus / Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux tendances d’évolution des ménages et du logement (quelles compositions sont les plus fragiles ? Où sont-elles concentrées ? Quel type de population est en recul/ croissance sur le territoire ? Quels types de logement se développent le plus ?)

Enjeux et potentiel prospectif

L’approche par le logement permet d’anticiper les questions d’adéquation du logement avec l’évolution des ménages. L’évolution de la part de propriétaires pose la question de l’accès à la propriété et de fait de la part de la population sensible à l’évolution des loyers.
Enjeux clés : Etre propriétaire, c’est posséder son logement

• Accès à la propriété
• Mixité et santé sociales : vers quelle composition la population semble-t-elle évoluer ? existe-t-il des concentrations de population cumulant plusieurs handicaps sociaux

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications du service Habitat de la DREAL Haute-Normandie. Publications à partir des données FILOCOM. Publications des Caisses d’Allocations Familiales, etc.
Programmes Locaux de l’Habitat, Programmes OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat du parc privé).
Autres analyses et publications de diagnostic du territoire et de ses infra-territoires telle que la publication de l’ORS (Données sanitaires et sociales régionales - Déclinaisons territoriales, Étude financée par l’Agence Régionale de Santé et la Région de Haute-Normandie dans le cadre de l’élaboration du Programme Régional de Santé, Novembre 2010)

27 - Revenus des ménages par quintile

Axe	Problématique
Dynamique de population	Habitat

Les revenus des ménages ont un intérêt dans leur tendance globale (au SCoT, à la région, en France) pour situer un territoire par rapport aux tendances régionales et nationales, mais également dans une analyse des disparités sociales infra-territoriales (au canton, à l’EPCI, à la commune), d’autant plus que le territoire présente une typologie de communes disparates (cf la carte en « Données clés » sur la typologie urbaine/ rurale de la Haute-Normandie).

Variables

Revenus des ménages par quintile

Variables associées

• 27-01-01 Quintile régionaux (-)
• 27-01-02 Quintile nationaux (-)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : bi-annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : DGI
• Limites et biais : Géokit 3 - Univers xxxxxxxxxxxx
  Contraintes liées au secret statistique
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Où vis-je ? Dans quelles conditions ? Avec qui ?
Les revenus des ménages ajoutent un élément monétaire pour la réflexion concernant l’accès des populations au logement. Par ailleurs, cet indicateur est également à rapprocher de la part de propriétaires sur le territoire.

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges : dans quelle tendance générale d’évolution de la population s’ancre-t-on ?
Composition de la population active : en croisant les données de propriété avec les CSP concernées, une analyse des disparités sociales peut être complétée.
Part de propriétaires / Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux tendances d’évolution des ménages et du logement (quelles compositions sont les plus fragiles ? Où sont-elles concentrées ? Quel type de population est en recul/ croissance sur le territoire ? Quels types de logement se développent le plus ?)

Enjeux et potentiel prospectif

L’approche par le logement permet d’anticiper les questions d’adéquation du logement avec l’évolution des ménages. L’évolution des revenus pose la question de la capacité des ménages à financer leur logement et, de fait, de la disparité sociale face à l’accès au logement.
Enjeux clés :

• Accès au logement
• Mixité et santé sociales : vers quelle composition la population semble-t-elle évoluer ? existe-t-il des concentrations de population cumulant plusieurs handicaps sociaux ?
• Bien-être des populations

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications du service Habitat de la DREAL Haute-Normandie. Publications à partir des données FILOCOM. Publications des Caisses d’Allocations Familiales, etc.
Programmes Locaux de l’Habitat, Programmes OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat du parc privé).
Autres analyses et publications de diagnostic du territoire et de ses infra-territoires telle que la publication de l’ORS (Données sanitaires et sociales régionales - Déclinaisons territoriales, Étude financée par l’Agence Régionale de Santé et la Région de Haute-Normandie dans le cadre de l’élaboration du Programme Régional de Santé, Novembre 2010)

28 - Qualité du logement

Axe	Problématique
Dynamique de population	Habitat

La qualité du logement ajoute un élément qualitatif à la réflexion sur l’habitat, qu’il s’agisse de l’équipement standard des logements ou de l’état de la bâtisse et son confort.

Variables

Qualité du logement

Variables associées

• 28-01-01 Classement cadastral (-)
• 28-01-02 Part de logements inconfortables (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : bi-annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : DGI
• Limites et biais : Contraintes liées au secret statistique :
  - Classement cadastral - Cette variable est à utiliser avec précaution en raison d’une actualisation de l’information consécutive à des travaux d’amélioration perfectible. En effet, contrairement aux constructions nouvelles, aux additions de construction et aux changements d’affectation, les travaux d’amélioration intérieure ne sont pas soumis à déclaration obligatoire.
  - Confort - Cette variable est à utiliser avec précaution en raison d’une actualisation de l’information consécutive à des travaux d’amélioration perfectible. En effet, contrairement aux constructions nouvelles, aux additions de construction et aux changements d’affectation, les travaux d’amélioration intérieure ne sont pas soumis à déclaration obligatoire.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

Pour aller plus loin

Population / Pyramide des âges : dans quelle tendance générale d’évolution de la population s’ancre-t-on ?
Composition de la population active : en croisant les données de propriété avec les CSP concernées, une analyse des disparités sociales peut être complétée.
Part de propriétaires / Revenu des ménages : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux tendances d’évolution des ménages et du logement (quelles compositions sont les plus fragiles ? Où sont-elles concentrées ? Quel type de population est en recul/ croissance sur le territoire ? Quels types de logement se développent le plus ?)

Enjeux et potentiel prospectif

L’approche par le logement permet d’anticiper les questions d’adéquation du logement avec l’évolution des ménages. L’évolution de la qualité des logements pose la question du niveau de confort des ménages, de fait, de la disparité sociale face à l’habitat.
Enjeux clés :

• Accès au logement salubre / rénovation urbaine
• Mixité et santé sociales : vers quelle composition la population semble-t-elle évoluer ? existe-t-il des concentrations de population cumulant plusieurs handicaps sociaux ?
• Bien-être des populations

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications du service Habitat de la DREAL Haute-Normandie. Publications à partir des données FILOCOM. Publications des Caisses d’Allocations Familiales, etc.
Programmes Locaux de l’Habitat, Programmes OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat du parc privé).
Autres analyses et publications de diagnostic du territoire et de ses infra-territoires telle que la publication de l’ORS (Données sanitaires et sociales régionales - Déclinaisons territoriales, Étude financée par l’Agence Régionale de Santé et la Région de Haute-Normandie dans le cadre de l’élaboration du Programme Régional de Santé, Novembre 2010)

29 - Dotation du territoire en professionnels de santé

Axe	Problématique
Dynamique de population	Cadre de vie

La Haute-Normandie présente depuis un certain nombre d’années une densité d’offre médicale libérale en deçà de la moyenne nationale et ne parvient pas à combler son retard. L’analyse de l’offre par sous-territoire permet de mettre en avant les déséquilibres intra-territoriaux.

Variables

Présence de professionnels de santé

Variables associées

• 29-01-01 présence des professionnels de santé (méd./1000 hab.)
• 29-01-02 accessibilité des professionnels de santé (méd./1000 hab.)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : biennale
• Dernière année disponible : 2011
• Source : Base Permanente des Equipements
• Limites et biais : Ces indicateurs combinent deux notions permettant de synthétiser plusieurs informations de la BPE
  • les équivalents médecins généralistes intègrent les spécialistes et les auxiliaires de santé avec une pondération
  • leur accessibilité pour une commune donnée est évaluée en tenant compte des distances entre les communes avec une autre pondération
  La fiche Dotation du territoire en professionnels de santé du wiki décrit de manière complète la constitution des indicateurs.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Unité Aménagement (sylvain.comte@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique du cadre de vie vise à analyser les équipements qui participent du quotidien des populations. La santé est un des domaines les plus sensibles pour les populations et l’évolution de la présence de médecins et infirmiers sur le territoire est un indicateur de confort ou de précarité pour les populations considérées.

Pour aller plus loin

Pyramide des âges : en particulier place des personnes âgées et des enfants dans cette pyramide. Ce sont des populations particulièrement concernées par les services médicaux de proximité.
Densité de population / Densité de logement / Solde migratoire : ces indicateurs permettraient de compléter l’analyse par la prise en compte des données de population, notamment sur de petits territoires.
Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée / Revenus : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux tendances d’évolution de la dotation du territoire en services de santé (quelles populations sont les plus fragiles ? Où sont-elles concentrées ? Quel type de population est en recul/ croissance sur le territoire ? Quelles zones du territoire voient leur nombre de praticiens chuter ou augmenter ?)
Poids du présentiel / Poids des activités de services (notamment sociaux et médico-sociaux) : ces éléments pourraient être rapprochés d’une sous-représentation des praticiens sur le territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

Les projections du nombre de médecins à l’horizon 2030 effectuées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la santé (Dress) confirment la baisse importante du nombre de professionnels en Haute-Normandie. Leur nombre devrait baisser de 10 % au cours des dix prochaines années. Ce scénario de référence a été réalisé sur la base d’un maintien des choix individuels des médecins. Il montre que, malgré un fort relèvement du numerus clausus jusqu’à 8 000 en 2011, le nombre de médecins en activité ne retrouverait son niveau actuel qu’en 2030.
Enjeux clés :

• Attractivité résidentielle : le territoire analysé offre-t-il un panel de services suffisant pour attirer et/ou maintenir les populations ?
• Bien être : l’équipement du territoire est-elle suffisante pour couvrir les nécessités – et leurs évolutions - de la population ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Analyses INSEE au bassin de vie ou à une autre échelle.
Autres analyses et publications de diagnostic du territoire et de ses infra-territoires telle que la publication de l’ORS (Données sanitaires et sociales régionales - Déclinaisons territoriales, Étude financée par l’Agence Régionale de Santé et la Région de Haute-Normandie dans le cadre de l’élaboration du Programme Régional de Santé, Novembre 2010) prenant en compte plusieurs types de praticiens et de structures médicales (pour personnes handicapées, établissements structurants, etc.)

30 - Densité de commerces

Axe	Problématique
Dynamique de population	Cadre de vie

L’analyse de la dotation d’un territoire en commerces et, plus précisément, en commerces de proximité et de détail, peut être intéressante, en termes de tendance générale, à l’échelle du SCoT. Cependant, pour répondre à la problématique du cadre de vie, elle prend sens en analysant les disparités existantes entre sous-territoires.

Variables

Densité de commerces

Variables associées

• 30-01-01 Nombre de commerce de détail alimentaire et de proximité (nb.)
• 30-01-02 Nombre de commerce de gamme intermédiaire (nb.)
• 30-01-03 Nombre de grande surface (pondération à 3,5km et 7km) (nb.)
• 30-01-04 total pour 1000 h. (taux)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : biennale
• Dernière année disponible : 2007
• Source : Base Permanente des Equipements
• Limites et biais : La variable 30-01-03 est une variable de synthèse pondérée par distance et mérite d'être explicitée avant usage.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Unité Aménagement (sylvain.comte@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique du cadre de vie vise à analyser les équipements qui participent du quotidien des populations. Les commerces sur le territoire sont l’indicateur d’un cadre propice à la consommation de biens de nécessité comme supérieurs. Ils participent également de l’appréciation du poids de l’économie présentielle.

Pour aller plus loin

Densité de population / Densité de logement / Solde migratoire : ces indicateurs permettraient de compléter l’analyse par la prise en compte des données de population, notamment sur de petits territoires.
Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée / Revenus : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux tendances d’évolution de la dotation du territoire en services de santé (quelles populations sont les plus fragiles ? Où sont-elles concentrées ? Quel type de population est en recul/ croissance sur le territoire ? Quelles zones du territoire sont les plus dotées en commerces ?)
Poids du présentiel : ces éléments pourraient être rapprochés d’une sous-représentation des commerces sur le territoire.

Enjeux et potentiel prospectif

Enjeux clés :

• Attractivité résidentielle : le territoire analysé offre-t-il un panel de services suffisant pour attirer et/ou maintenir les populations ?
• Bien être : l’équipement du territoire est-elle suffisante pour couvrir les nécessités – et leurs évolutions - de la population ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Analyses INSEE au bassin de vie ou à une autre échelle.
Analyses des CCI sur l’attractivité des territoires. Diagnostics de l’attractivité résidentielle des territoires par les collectivités

31 - Consommation d'énergie par type de combustible

Axe	Problématique
Dynamique de population	Cadre de vie

Variables

Part d'utilisation dans les résidences principales

Variables associées

• 31-01-01 Chauffage urbain (%)
• 31-01-02 Gaz de ville ou de réseau (%)
• 31-01-03 Fioul (%)
• 31-01-04 Electricité (%)
• 31-01-05 Gaz en bouteilles ou en citerne (%)
• 31-01-06 Autre (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible : 2007
• Source : à définir
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique du cadre de vie vise à analyser la qualité de vie au quotidien des populations. L’énergie est un sujet au cœur des missions de la DREAL – notamment sur l’habitat – présentant non seulement un type de consommation mais également une exposition au risque de coût de l’énergie.

Pour aller plus loin

Qualité de l’habitat / Description du parc de logement : ces indicateurs permettraient de compléter l’analyse par la prise en compte des logements représentés sur le territoire.
Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée / Revenus : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux tendances de consommation de l’énergie (quelle tendance de consommation sur les territoires où le poids des ménages les plus fragiles est le plus significatif)

Enjeux et potentiel prospectif

La qualité environnementale est un enjeu croissant pour le quotidien des populations au sens où elle devient un critère dans la sélection d’un lieu de vie – enjeu qui gagnerait à être complété à l’avenir en indicateurs territoriaux de qualité de l’air, de l’eau ou encore par la prise en compte du bruit – et qu’elle reflète un comportement du citoyen en cohérence ou non avec les évolutions en matière de maîtrise de l’énergie.
Enjeux clés :

• Bien-être/ Vie citoyenne : les populations du territoire adoptent-elles des pratiques en cohérence avec les évolutions liées à la consommation d’énergie (hausse du prix du pétrole, maîtrise de la consommation d’énergie, etc.) ?
• Maîtrise de la consommation d’énergie et préservation de l’environnement

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications de l’ATMO sur la qualité de l’air dans les pôles urbains
Plans de protection de l’atmosphère (PPA) à la DREAL
Publications et cartes d’Air Normand sur les émissions de gaz
Publications nationales ou régionales sur les tendances et disparités quant à la consommation d’énergie

32 - Trajets Domicile-Travail

Axe	Problématique
Dynamique de population	Accessibilité / Mobilité

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles (au sens juridique du terme) avec les plans de déplacements urbains (PDU), qui eux-mêmes doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriaux (SCOT) lorsqu’ils existent. Il est donc pertinent d’observer les résultats de l’indicateur de déplacement domicile-travail au SCoT et d’en analyser les disparités à l’EPCI voire à la commune.

Variables

Distance domicile-travail

Variables associées

• 32-01-01 distance (moyenne territoriale) (km)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : Exploitation complémentaire du recensement
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Temps domicile-travail

Variables associées

• 32-02-01 temps (moyenne territoriale) (mn)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : Exploitation complémentaire du recensement
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Répartition modale des déplacements

Variables associées

• 32-03-01 part des transports collectifs (%)
• 32-03-02 part des modes actifs (%)
• 32-03-03 part des modes individuels motorisés (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2008
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : Exploitation complémentaire du recensement
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’accessibilité et la mobilité vise à analyser les déplacements récurrents et nécessaires sur le territoire. Ainsi cette problématique analyse non seulement les déplacements des travailleurs du territoire – où vont-ils travailler ? Quelle charge horaire cela représente ? - mais également leur modalité de déplacement – nécessaire recours à la voiture ? Quelle motorisation des ménages ? - ; cela en lien avec la desserte dudit territoire en transports en commun et avec les enjeux de développement durable (les modalités de transport sont-elles durables ?).

Pour aller plus loin

Qualité de l’habitat / Description du parc de logement : ces indicateurs permettraient de compléter l’analyse par la prise en compte des logements des personnes aux trajets plus ou moins longs sur le territoire – à titre d’exemple, la longueur d’un trajet est-elle due à un cumul de handicaps sociaux ou à un choix d’habitat individuel excentré ? Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée / Revenus : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux évolutions des trajets domicile-travail. Nombre d’établissements par secteur / Part des résidents travaillant sur le territoire : quel emploi potentiel sur le territoire ?

Enjeux et potentiel prospectif

Les déplacements sont un enjeu croissant pour le quotidien des populations au sens où ils impactent leur bien-être au quotidien et qu’ils prédisposent à des comportements – utilisation croissante de la voiture – pouvant aller à l’encontre des politiques liées à l’environnement. La tendance à un recours croissant à l’automobile est un élément déterminant dans la volonté de promouvoir le recours aux transports en commun.
Enjeux clés :

• Bien-être/ Vie citoyenne : les populations du territoire adoptent-elles des pratiques en cohérence avec les évolutions de la consommation d’énergie (hausse du prix du pétrole, maîtrise de la consommation d’énergie, etc.) ?
• Déplacements et cohérence du maillage du territoire : la dotation du territoire en transports en commun est-elle suffisante ? les fréquences sont-elles e adéquation avec les besoins des populations ? Comment faire diminuer les usages de la voiture personnelle ?
• Maîtrise de la consommation d’énergie et préservation de l’environnement

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Plans locaux d’urbanisme (PLU) / Plans de Déplacements urbains (PDU) / Périmètres de transports urbains (PTU) / Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Publications de l’ATMO sur la qualité de l’air dans les pôles urbains
Plans de protection de l’atmosphère (PPA) à la DREAL
Publications et cartes d’Air Normand sur les émissions de gaz

33 - Motorisation des ménages

Axe	Problématique
Dynamique de population	Accessibilité / Mobilité

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles (au sens juridique du terme) avec les plans de déplacements urbains (PDU), qui eux-mêmes doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriaux (SCoT) lorsqu’ils existent. Il est donc pertinent d’observer les résultats des indicateurs liés aux déplacements des personnes au SCoT et d’en analyser les disparités à l’EPCI voire à la commune.

Variables

Modalité de transport

Variables associées

• 33-01-01 Part modale « voiture, camion, fourgonnette » (%)
• 33-01-02 Part modale « transports en commun » (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible : 2007
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : Exploitation complémentaire du recensement
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Taux de motorisation des ménages

Variables associées

• 33-02-01 Part des ménages sans voiture (%)
• 33-02-02 Part des ménages avec une voiture (%)
• 33-02-02 Part des ménages avec deux voitures (%)
• 33-02-04 Part des ménages avec deux voitures (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible : 2007
• Source : Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement
• Limites et biais : Exploitation complémentaire du recensement
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’accessibilité et la mobilité vise à analyser les déplacements récurrents et nécessaires sur le territoire. Ainsi cette problématique analyse non seulement les déplacements des travailleurs du territoire – où vont-ils travailler ? Quelle charge horaire cela représente ? - mais également leur modalité de déplacement – nécessaire recours à la voiture ? Quelle motorisation des ménages ? - ; cela en lien avec la desserte dudit territoire en transports en commun et avec les enjeux de développement durable (les modalités de transport sont-elles durables ?).

Pour aller plus loin

Qualité de l’habitat / Description du parc de logement : ces indicateurs permettraient de compléter l’analyse par la prise en compte des logements des personnes aux trajets plus ou moins longs sur le territoire – à titre d’exemple, la longueur d’un trajet est-elle due à un cumul de handicaps sociaux ou à un choix d’habitat individuel excentré ? Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée / Revenus : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux évolutions des trajets domicile-travail. Nombre d’établissements par secteur / Part des résidents travaillant sur le territoire : quel emploi potentiel sur le territoire ?

Enjeux et potentiel prospectif

Les déplacements sont un enjeu croissant pour le quotidien des populations au sens où ils impactent leur bien-être au quotidien et qu’ils prédisposent à des comportements – utilisation croissante de la voiture – pouvant aller à l’encontre des politiques liées à l’environnement. La tendance à un recours croissant à l’automobile est un élément déterminant dans la volonté de promouvoir le recours aux transports en commun.
Enjeux clés :

• Bien-être/ Vie citoyenne : les populations du territoire adoptent-elles des pratiques en cohérence avec les évolutions de la consommation d’énergie (hausse du prix du pétrole, maîtrise de la consommation d’énergie, etc.) ?
• Déplacements et cohérence du maillage du territoire : la dotation du territoire en transports en commun est-elle suffisante ? les fréquences sont-elles en adéquation avec les besoins des populations ? Comment faire diminuer les usages de la voiture personnelle ?
• Maîtrise de la consommation d’énergie et préservation de l’environnement

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Plans locaux d’urbanisme (PLU) / Plans de Déplacements urbains (PDU) / Périmètres de transports urbains (PTU) / Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Publications de l’ATMO sur la qualité de l’air dans les pôles urbains
Plans de protection de l’atmosphère (PPA) à la DREAL
Publications et cartes d’Air Normand sur les émissions de gaz

34 - Surfaces dédiées au logement et densité

Axe	Problématique
Dynamique de population	Répartition de l'occupation du sol

L’occupation des sols est par définition idéalement observable à l’échelle la plus fine disponible. Notre propos est d’établir un diagnostic d’un territoire délimité – le SCoT – afin d’en dégager des enjeux pour l’avenir, au regard de l’occupation du sol par son économie et sa population. Dans l’attente de travaux plus aboutis sur une représentation cartographique précise de l’occupation des sols, il est donc intéressant d’observer les types d’occupation des sols des territoires observés par poids des différents types d’aménagement sur le territoire, comparés les uns aux autres.

Variables

Espace urbanisé et densité de logements

Variables associées

• 34-01-01 Espace urbanisé dédié au logement (ha)
• 34-01-02 Densité (logt / ha)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible : 2012
• Source : Etude de définition d’indicateurs pour la mesure de la consommation d'espace
• Limites et biais : De nombreuses questions se posent encore sur la pertinence de cet indicateur. Notamment, la question des résidences secondaires, des locaux d'activités et de leur impact sur le territoire restent à trancher
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Bureau Logement Construction Aménagement

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’occupation des sols est une problématique géographique. Elle vise à distinguer les dominantes d’occupation d’un territoire. Ainsi, on observe, d’une part, les hectares occupés par du logement et, d’autre part, la densité de logement sur le territoire. Il est donc possible de visualiser les zones plus ou moins occupées du territoire.

Pour aller plus loin

Population / Solde migratoire / Part des résidents travaillant sur le territoire : ces indicateurs permettent d’enrichir l’analyse de l’occupation des sols par la prise en compte de données humaines.
Qualité de l’habitat / Description du parc de logement : ces indicateurs permettraient de compléter l’analyse par la prise en compte de la typologie de logements sur le territoire.
Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée / Revenus : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux évolutions des surfaces de logement.

Enjeux et potentiel prospectif

La typologie de l’occupation des sols permet de suivre la tendance d’un territoire à être occupé par différents types d’acteurs – ménages, agriculture, activité. L’évolution des densités donnent des clés d’interprétation pour l’analyse de l’étalement urbain et de la concentration sur les infra-territoires.
Enjeux clés :

• Concentration/ Dispersion des logements
• Consommation de l’espace
• Attractivité résidentielle : le territoire analysé offre-t-il un panel de services suffisant pour attirer et/ou maintenir les populations ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Programmes Locaux de l’Habitat, Programmes OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat du parc privé).
Publications de la DREAL

35 - Surface agricole utile

Axe	Problématique
Espaces	Répartition de l'occupation du sol

Vérifier qu'on distingue bien celui-ci du 12 L’occupation des sols est par définition idéalement observable à l’échelle la plus fine disponible. Notre propos est d’établir un diagnostic d’un territoire délimité – le SCoT – afin d’en dégager des enjeux pour l’avenir, au regard de l’occupation du sol par son économie et sa population. Dans l’attente de travaux plus aboutis sur une représentation cartographique précise de l’occupation des sols, il est donc intéressant d’observer les types d’occupation des sols des territoires observés par poids des différents types d’aménagement sur le territoire, comparés les uns aux autres.

Variables

Surface agricole utile du territoire

Variables associées

• 35-01-01 Surface agricole utile (ha)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : à définir
• Limites et biais : Attention à bien distinguer la SAU du territoire de la SAU des exploitations tant au moment de la collecte qu'au moment du commentaire des données
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’occupation des sols est une problématique géographique. Elle vise à distinguer les dominantes d’occupation d’un territoire. Ainsi, on observe, les zones plus ou moins occupées par l’agriculture.

Pour aller plus loin

Superficie totale du territoire / Population
Orientation technico-économique des exploitations / Surface agricole utile par type de production : ces indicateurs permettent d’observer les surfaces des exploitations par production, et ainsi d’en évaluer la contribution économique.
Taux de pauvreté / Taux de mortalité prématurée / Revenus / Composition de la population active : il s’agirait de rapprocher les données propres à la condition de vie des populations aux évolutions des surfaces agricoles utilisées.

Enjeux et potentiel prospectif

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications de la DRAAF et données agricoles des DDTM.

36 - Poids de la forêt

Axe	Problématique
Espaces	Répartition de l'occupation du sol

L’occupation des sols est par définition idéalement observable à l’échelle la plus fine disponible. Notre propos est d’établir un diagnostic d’un territoire délimité – le SCoT – afin d’en dégager des enjeux pour l’avenir, au regard de l’occupation du sol par son économie et sa population. Dans l’attente de travaux plus aboutis sur une représentation cartographique précise de l’occupation des sols, il est donc intéressant d’observer les types d’occupation des sols des territoires analysés par le poids des différents types d’aménagement sur le territoire.

Variables

Poids de la forêt

Variables associées

• 36-01-01 Surfaces boisées (ha)
• 36-01-02 Taux de boisement (surfaces boisées / surface totale) (%)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : à définir
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée :
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’occupation des sols est une problématique géographique. Elle vise à distinguer les dominantes d’occupation d’un territoire. Ainsi, on observe, les zones plus ou moins occupées par la forêt.
La forêt, en fonction des essences et de son exploitation, représente une richesse locale, soit en termes de bien-être des populations et de cadre de vie, soit en termes de sources de revenus si le bois est exploité.

Pour aller plus loin

Superficie totale du territoire / Population Indicateurs « cadre de vie » : la présence de la forêt sur le territoire peut également alimenter une analyse sur le cadre de vie des populations

Enjeux et potentiel prospectif

La typologie de l’occupation des sols permet de suivre la tendance d’un territoire à être occupé par différents types d’acteurs – ménages, agriculture, activité. L’évolution des densités donnent des clés d’interprétation pour l’analyse de l’étalement urbain et de la concentration sur les infra-territoires.
Enjeux clés :

• Concentration des exploitations agricoles
• Consommation de l’espace au détriment des terrains agricoles
• Préservation de l’environnement non occupé
• Potentiel pour la filière bois

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications de la DRAAF et données agricoles des DDTM.

37 - Prix des terres à la petite région agricole

Axe	Problématique
Espaces	Répartition de l'occupation du sol

Les petites régions agricoles se distinguent entre elles par les différences de potentiel agronomique. C’est ce potentiel agronomique qui détermine très largement la valeur du foncier agricole. Ainsi, le prix des terres est nettement supérieur à la moyenne régionale dans le Pays de Caux et sur le Plateau du Neubourg qui sont les zones les plus fertiles ; il est proche de la moyenne dans le Roumois et le Pays de Bray et se situe nettement en dessous dans l’Ouest de l’Eure, la Vallée de Seine et entre Bray et Picardie.

Variables

Prix des terres à la petite région agricole

Variables associées

• 37-01-01 Prix des terres à la petite région agricole (€ / ha)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : à définir
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée :
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’occupation des sols est une problématique géographique. Elle vise à distinguer les dominantes d’occupation d’un territoire. L’évolution du prix des terres indique l’impact de cette occupation sur la valeur des terres. En effet, le potentiel agronomique des terres détermine très fortement la valeur du foncier agricole.

Pour aller plus loin

Orientation technico-économique des exploitations / Surface agricole utile par type de production : ces indicateurs permettent d’observer les surfaces des exploitations par production, et ainsi d’en évaluer la contribution économique.

Enjeux et potentiel prospectif

La typologie de l’occupation des sols permet de suivre la tendance d’un territoire à être occupé par différents types d’acteurs – ménages, agriculture, activité. L’évolution des densités donnent des clés d’interprétation pour l’analyse de l’étalement urbain et de la concentration sur les infra-territoires.
Enjeux clés :

• Consommation de l’espace au détriment des terrains agricoles
• Concentration des exploitations agricoles
• Aménagement du territoire et potentiel agricole des terres

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications de la DRAAF et données agricoles des DDTM.

38 - Intensité de la construction de logements

Axe	Problématique
Espaces	Étalement urbain

L’observation de la dynamique de construction de logements et de son impact sur le territoire en matière de consommation de foncier donne une vision de la pression exercée par le logement sur un territoire et une première approche des questions d'étalement urbain.

Variables

Densité et volume de logements mis en chantier sur dix ans

Variables associées

• 38-01-00 Densité des logements neufs (logts / ha)
• 38-01-01 Volume de logements individuels mis en chantier (logt)
• 38-01-02 Volume de logements collectifs mis en chantier (logt)
• 38-01-03 Taux de construction (logt/1000hab/an)
• 38-01-04 Surface des parcelles bâties (m²)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2011
• Source : Sit@del2
• Limites et biais : Se référer à la page wiki de l'indicateur pour plus de précisions sur son mode de calcul et les limites associées.
  Pour certaines communes, le faible volume de construction ne fourni pas une valeur représentative et fiable. Il convient alors de se référer au niveau cantonal. Par ailleurs, compte-tenu de la source, la construction sur des friches (qui ne peut donc pas être assimilée à de la consommation d'espace) est traitée au même titre que la construction sur d'anciens espaces naturels ou agricoles. La notion de ''consommation'' est donc à nuancer dans les centres urbains.
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, département, Haute-Normandie)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’étalement urbain désigne le phénomène de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes – ou périurbanisation. Il s’observe d’une part par l’occupation des sols et d’autre part par la dynamique de construction des principaux aménagements (logements, locaux commerciaux et infrastructures). Les deux indices principaux observés ici, permettent pour l'indice de construction de mesurer la pression exercée par la construction neuve sur le territoire concerné et pour la densité de logement neuf d'avoir une première approche de son impact en matière de consommation d'espace. Ceux-ci peuvent être nuancés la proportion des logements collectifs et individuels.

Pour aller plus loin

Logement / Population : Cet étalement, qui est lié au développement démographique des agglomérations, se fait avec une densité du bâti d'autant plus faible que l'on s'éloigne du cœur des villes. La faible densité est due au caractère pavillonnaire voire diffus de cette urbanisation.
Accessibilité / Mobilité : vitesse et longueur de déplacement et étalement urbain sont intimement liés : depuis 1960, l’explosion des mobilités a engendré une dilatation croissante des espaces urbains et des territoires.
Qualité environnementale : les sols artificialisés ne cessent de se développer, tout comme la consommation énergétique liée aux transports, l’une des principales sources de l’aggravation de l’effet de serre.

Enjeux et potentiel prospectif

L'intensité de la construction de logements permet d'évaluer la tendance d’un territoire à accueillir de nouveaux arrivants. L’évolution des densités donne des clés d’interprétation pour l’analyse de l’étalement urbain et de la concentration sur les infra-territoires.
Enjeux clés :

• Consommation de l’espace au détriment des terrains agricoles
• Aménagement du territoire et développement des infrastructures : la zone observée est-elle suffisamment dense pour envisager le développement de projets d’infrastructures ? Est-elle sous desservie ? Quelle évolution de la typologie – urbain/rural – du territoire observe-t-on ?
• Mobilité et cohésion sociale
• Attractivité résidentielle : le territoire analysé offre-t-il un panel de services suffisant pour attirer et/ou maintenir les populations ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Programmes Locaux de l’Habitat, Programmes OPAH (Opération programmée d’amélioration de l’habitat) de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat du parc privé).
Publications de la DREAL

39 - Surface de locaux mis en chantier

Axe	Problématique
Espaces	Étalement urbain

L’évolution de la construction de locaux commerciaux est un phénomène propre à une économie locale mais qui s’insère dans une logique d’émulation de territoires plus larges tel que le SCoT ou encore la région. La différenciation à la commune permet de cibler les zones sujettes à l’étalement urbain.

Variables

Surface de locaux mis en chantier sur cinq ans

Variables associées

• 39-01-01 Surface de locaux mis en chantier (m²)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible : 2009
• Source : Sit@del2
• Limites et biais : ?
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle Statistiques (psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’étalement urbain désigne le phénomène de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes – ou périurbanisation. Il s’observe d’une part par l’occupation des sols et d’autre part par la dynamique de construction des principaux aménagements (logements, locaux commerciaux et infrastructures). La distinction entre logement individuel et logement collectif permet ici de nuancer l’analyse en caractérisant le type de logement dominant dans la dynamique de construction.

Pour aller plus loin

Accessibilité / Mobilité : vitesse et longueur de déplacement et étalement urbain sont intimement liés : depuis 1960, l’explosion des mobilités a engendré une dilatation croissante des espaces urbains et des territoires.
Qualité environnementale : les sols artificialisés ne cessent de se développer, tout comme la consommation énergétique liée aux transports, l’une des principales sources de l’aggravation de l’effet de serre.
Nombre d’emplois / Nombre d’établissements par secteur / Poids du présentiel : l’analyse de la dynamique de spécialisation du territoire apporte un éclairage économique à l’analyse de l’étalement urbain dû aux activités économiques.

Enjeux et potentiel prospectif

La typologie de l’occupation des sols permet de suivre la tendance d’un territoire à être occupé par différents types d’acteurs – ménages, agriculture, activité. L’évolution des densités donne des clés d’interprétation pour l’analyse de l’étalement urbain et de la concentration sur les infra-territoires.
Enjeux clés :

• Consommation de l’espace au détriment des terrains agricoles
• Concentration des zones d’activité / sous-occupation des zones d’activité
• Aménagement du territoire et développement des infrastructures : la zone observée est-elle suffisamment dense pour envisager le développement de projets d’infrastructures ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprise

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications du département Etudes-Aménagement de la CCI de l’Eure sur le marché foncier des entreprises dans les Pays de l’Eure

40 - Occupation des zones d’activité

Axe	Problématique
Espaces	Étalement urbain

A ce jour, l’occupation des zones d’activités est analysée principalement par la CCI de l’Eure par Pays.
Il est intéressant d’observer la moyenne du territoire (surfaces occupée versus disponibles notamment) et l’évolution de cet indicateur.

Variables

Occupation des zones d’activité

Variables associées

• 40-01-01 Surface disponible (m²)
• 40-01-01 Surface aménagée cessible (m²)
• 40-01-00 Surface totale (m²)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure : annuelle
• Dernière année disponible :
• Source : Eureka 27 / Mapeco 76
• Limites et biais : L'harmonisation des bases de données entre les différentes CCI de la région vient seulement de commencer. Dans l'attente, seules les données de l'Eure sont disponibles de manière complète.
  Compte-tenu des volumes, l'analyse sur des territoires suffisamment grands est préconisé
• échelle la plus fine fournie : commune
• échelle d'analyse recommandée : canton, SCoT (à comparer à SCoT, région, France métropolitaine)
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle géomatique (pagd.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’étalement urbain désigne le phénomène de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes – ou périurbanisation. Il s’observe d’une part par l’occupation des sols et d’autre part par la dynamique de construction des principaux aménagements (logements, locaux commerciaux et infrastructures). La distinction entre logement individuel et logement collectif permet ici de nuancer l’analyse en caractérisant le type de logement dominant dans la dynamique de construction.

Pour aller plus loin

Accessibilité / Mobilité : vitesse et longueur de déplacement et étalement urbain sont intimement liés : depuis 1960, l’explosion des mobilités a engendré une dilatation croissante des espaces urbains et des territoires.
Qualité environnementale : les sols artificialisés ne cessent de se développer, tout comme la consommation énergétique liée aux transports, l’une des principales sources de l’aggravation de l’effet de serre.
Nombre d’emplois / Nombre d’établissements par secteur / Poids du présentiel : l’analyse de la dynamique de spécialisation du territoire apporte un éclairage économique à l’analyse de l’étalement urbain dû aux activités économiques.

Enjeux et potentiel prospectif

La typologie de l’occupation des sols permet de suivre la tendance d’un territoire à être occupé par différents types d’acteurs – ménages, agriculture, activité. L’évolution des densités donnent des clés d’interprétation pour l’analyse de l’étalement urbain et de la concentration sur les infra-territoires.
Enjeux clés :

• Consommation de l’espace au détriment des terrains agricoles
• Concentration des zones d’activité / sous-occupation des zones d’activité
• Aménagement du territoire et développement des infrastructures : la zone observée est-elle suffisamment dense pour envisager le développement de projets d’infrastructures ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprise

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Publications du département Etudes-Aménagement de la CCI de l’Eure sur le marché foncier des entreprises dans les Pays de l’Eure.

41 - Desserte du territoire en infrastructures

Axe	Problématique
Espaces	Étalement urbain

La carte de la DREAL HN présentant les liaisons de transports entre les communes de type grands pôles urbains, pôles urbains secondaires, bourgs ruraux et communes d’accompagnement, Rouen et Le Havre (Définition d’une typologie des communes de Haute-Normandie dans le domaine de l’habitat, Février 2010, DREAL Haute-Normandie Habitat et territoires et CETE Normandie Centre) complète la carte des infrastructures existantes et en projets sur le territoire haut-normand.

Variables

Cartes sur la desserte du territoire

Variables associées

• 41-01-01 liaisons en transports entre pôles (-)
• 41-01-02 grandes infrastructures de transports (-)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : à définir
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée :
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle géomatique (pagd.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’étalement urbain désigne le phénomène de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes – ou périurbanisation. Il s’observe d’une part par l’occupation des sols et d’autre part par la dynamique de construction des principaux aménagements (logements, locaux commerciaux et infrastructures).

Pour aller plus loin

Accessibilité / Mobilité : vitesse et longueur de déplacement et étalement urbain sont intimement liés : depuis 1960, l’explosion des mobilités a engendré une dilatation croissante des espaces urbains et des territoires.
Qualité environnementale : les sols artificialisés ne cessent de se développer, tout comme la consommation énergétique liée aux transports, l’une des principales sources de l’aggravation de l’effet de serre.
Nombre d’emplois / Nombre d’établissements par secteur / Poids du présentiel : l’analyse de la dynamique de spécialisation du territoire apporte un éclairage économique à l’analyse de l’étalement urbain dû aux activités économiques.

Enjeux et potentiel prospectif

La typologie de l’occupation des sols permet de suivre la tendance d’un territoire à être occupé par différents types d’acteurs – ménages, agriculture, activité. L’évolution des densités donnent des clés d’interprétation pour l’analyse de l’étalement urbain et de la concentration sur les infra-territoires.
Enjeux clés :

• Consommation de l’espace au détriment des terrains agricoles
• Aménagement du territoire et développement des infrastructures : la zone observée est-elle suffisamment dense pour envisager le développement de projets d’infrastructures ?
• Attractivité du territoire pour l’implantation d’entreprise / Attractivité résidentielle : le territoire observé est-il suffisamment desservi ?

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

Des études sont en cours à la DREAL Haute-Normandie notamment sur les sujets de la densification et de la desserte du territoire en transports en commun. Ces études pourront donner à l’avenir une dimension qualitative à l’observation des indicateurs d’étalement urbain.

42 - Zones sous contraintes

Axe	Problématique
Espaces	Étalement urbain

Un certain nombre de réglementations régit l’occupation des sols. En ce sens ces « zones sous contraintes » représentent des limites à l’étalement urbain soit en tant que zones naturelles protégées ou en tant que zones évaluées à risques. Elles s’observent donc par comparaison aux cartes d’aménagement de la Haute-Normandie, notamment celles présentant l’évolution de la construction.

Variables

Cartes sur les enjeux environnementaux

Variables associées

• 42-01-01 Sites et paysages protégés (-)
• 42-01-02 zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) (-)
• 42-01-03 Réseau Natura 2000, Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande (-)
• 42-01-04 zones à risques PPRI (-)
• 42-01-05 zones à risques PPRT (-)

Informations sur la donnée

• Périodicité de la mesure :
• Dernière année disponible :
• Source : à définir
• Limites et biais :
• échelle la plus fine fournie :
• échelle d'analyse recommandée :
• contact : DREAL Haute-Normandie - Pôle géomatique (pagd.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr)

Que faire du résultat?

Pour répondre à la problématique

La problématique de l’occupation des sols est une problématique géographique. Elle vise à distinguer les dominantes d’occupation d’un territoire. Les zones sous contraintes apportent une information réglementaire à ce phénomène d’occupation. Dans la problématique de l’étalement urbain, elles marquent la limite de l’urbanisation soit en raison d’une atteinte aux zones protégées, soit car il est jugé risqué d’y aménager des locaux, logements ou infrastructures.

Pour aller plus loin

Indicateurs d’occupation des sols
Population / Mouvements migratoires : l’apport de données humaines à l’observation des zones sous contraintes permet d’anticiper des effets de densification ou de dispersion autour de ces zones.
Indicateurs de degré de renouvellement / Spécialisation : la dynamique des activités économiques donnent également une dimension supplémentaire à l’observation géographique des zones sous contraintes, à savoir sur le potentiel de développement en marge de ces zones.

Enjeux et potentiel prospectif

La typologie de l’occupation des sols permet de suivre la tendance d’un territoire à être occupé par différents types d’acteurs – ménages, agriculture, activité. L’évolution des densités donnent des clés d’interprétation pour l’analyse de l’étalement urbain et de la concentration sur les infra-territoires. Les zones sous contraintes marquent la limite de l’étalement quant à l’avenir du développement économique et urbain du territoire.
Enjeux clés :

• Aménagement du territoire et potentiel de développement
• Développement durable et gestion du foncier
• Consommation de l’espace au détriment des terres non aménagées

Compléments d'analyse

Référent / expert à solliciter

psp.magd.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Compléments d'analyse

L’étude en cours sur l’Axe Seine produit une cartographie de synthèse des contraintes du territoire. Elle pourra par la suite être réintégrée à la grille d’indicateur.
De plus, le Grenelle de l’Environnement appuie la notion de « trame verte/ trame bleue » qui à l’avenir devra compléter ces indicateurs, sous forme cartographique.

Sources

Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement

Etude de définition d’une typologie des communes dans le domaine de l’habitat

Connaissance locale de l'appareil productif

Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements

enquête Besoin de Main d’Oeuvre

enquête Structure

Pôle Emploi

Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc)

DGI

Base Permanente des Equipements

Etude de définition d’indicateurs pour la mesure de la consommation d'espace

Sit@del2

Eureka 27 / Mapeco 76

Recensement Global de la Population et Enquêtes Annuelles de Recensement

Organisme responsable	L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc. Il constitue une direction générale du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI). Il dispose d’une indépendance de fait vis-à-vis du Gouvernement, désormais garantie en droit par la loi.
Type d'opération
Objectifs	Le recensement permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens, etc.). Il apporte également des informations sur les logements. Le recensement est une photographie régulière des territoires qui reflète fidèlement les réalités. Le recensement, annuel depuis 2004, permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations de la société, facilitant ainsi la mise en œuvre de politiques prospectives. Il permet d'établir les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent : modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc. En bref, le recensement est une opération d'utilité publique destinée à organiser la vie sociale.
Thèmes abordés
Champ géographique	France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)
Champ(s) statistique(s) couvert(s)
Périodicité	annuelle
Historique
Méthodologie	voir le site de l'Insee : Source : Recensement de la population
Lien	http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/sou-rp.htm
Voir aussi

Etude de définition d’une typologie des communes dans le domaine de l’habitat

Organisme responsable	DREAL Haute-Normandie
Type d'opération	Analyse statistique de données communales
Objectifs	Caractériser de manière synthétique les territoires avec comparaison aux référents régionaux et nationaux : Cette typologie sera utilisée pour les mises à jour des études sur les besoins en logements, sur les répartitions d'objectifs de logements sociaux et pour analyser les tableaux de bord de l'Habitat.
Thèmes abordés	82 indicateurs ont été retenus pour élaborer les classes dans 5 grandes familles : Parc de logement et construction : l'évolution du parc, les résidences principales, secondaires et logements vacants, les statuts d'occupation - 16 indicateurs Les occupants du parc : la taille des ménages et son évolution, la part des ménages aux revenus modestes et ceux plus aisés - 19 indicateurs Population : les évolutions de population de 1975 à 2006, les mouvements naturels et soldes migratoires - 24 indicateurs Géographie et territoire : existence d'un document d'urbanisme, surface de la commune, surfaces urbanisée et bâtie - 5 indicateurs Économie, équipement, service et emploi : emplois par secteur d'activité, évolution, équipement en commerces et médecins - 14 indicateurs Mobilité, interaction des territoires : part des actifs ayant leur emploi dans une autre région, distance moyenne domicile-travail, part des distances domicile-travail >35km - 4 indicateurs
Champ géographique	Haute-Normandie
Champ(s) statistique(s) couvert(s)
Périodicité	Pas de mise à jour prévue pour l'instant
Historique	L'étude a été finalisée en février 2010
Méthodologie	Afin d'étudier les caractéristiques et problématiques de chaque commune, l'approche typologique permet une vision synthétique des différentes thématiques. Cependant la masse d'informations à traiter oblige à utiliser des techniques statistiques élaborées. L'Analyse en Composante Principale (ACP) Une ACP permet l'analyse conjointe d'un grand nombre de données. Par l'examen des corrélations, on simplifie l'information pour réduire l'ensemble des variables à quelques axes ou thèmes explicatifs. Par exemple, les 116 440 données (82 indicateurs sur 1420 communes) peuvent ainsi être simplifiées pour positionner les communes sur un graphique à deux dimensions représentant le ''caractère urbain'' et la ''dynamique démographique / jeunesse des territoires''. La Classification Ascendante Hiérarchique (CAH) Une CAH permet de rapprocher, étape après étape, les communes présentant des profils ressemblants. Il s'agit alors de déterminer le nombre optimal de classes pour la typologie des communes afin d'obtenir d'une part une composition la plus homogène possible au sein de chaque classe et d'autre part des classes les plus hétérogènes entre elles.
Lien	http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/etudes-a99.html
Voir aussi

Connaissance locale de l'appareil productif

Organisme responsable	Insee > Direction de la diffusion et de l'action régionale (DDAR) > Pôle Clap (Direction régionale de Midi-Pyrénées)
Type d'opération	Synthèse de sources administratives
Objectifs	Le dispositif Connaissance locale de l'appareil productif (Clap) est conçu pour fournir des statistiques sur le tissu économique local. Il produit des statistiques localisées au lieu de travail jusqu'au niveau communal (voire infra-communal), sur l'emploi salarié et les rémunérations pour les différentes activités des secteurs marchand et non marchand.
Thèmes abordés	L'appareil productif local : caractéristiques des entreprises et des établissements (nombre, taille, secteur d'activité) et les rémunérations versées postes de travail offerts par les entreprises et les établissements : nombre de postes, catégorie socioprofessionnelle, sexe, type d'emploi (y compris : apprentis, contrats aidés, stagiaires) emploi salarié mesuré en termes de '' postes de travail '' au 31 décembre de l'année. L'emploi salarié est aussi évalué en équivalent temps plein sur l'année. Les non-salariés (artisans, professions libérales…) ne sont pas comptabilisés. Les données de Clap sont disponibles à un niveau géographique fin (région, département, canton ou ville, commune) et pour un large spectre de zonages (zones d'emploi, etc.).
Champ géographique	France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)
Champ(s) statistique(s) couvert(s)	Les données de Clap relatives à une année concernent les entreprises et les établissements ayant eu au moins un jour d'activité économique dans l'année d'exercice considérée, qu'ils soient employeurs ou non. Clap couvre l'ensemble des activités de l'économie marchande et non marchande hors agriculture, le ministère en charge de la défense et emplois domestiques (emplois dont l'employeur est un ménage).
Périodicité	Les données de Clap sont mises à jour annuellement et sont disponibles à l'automne de chaque année sous forme de tableaux standards dans l'espace ''Statistiques locales'' (ESL) sur le site http://www.statistiques-locales.insee.fr.
Historique	La première diffusion des statistiques issues de Clap porte sur les données de l'année d'exercice 2003.
Méthodologie	Clap est un système d'information alimenté par plusieurs sources : Le répertoire des entreprises et des établissements ou REE-Sirene, constitué à partir du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) Les données sur l'emploi salarié résultent d'une mise en cohérence des informations issues de l'exploitation de trois sources : les déclarations annuelles de données sociales (DADS) les bordereaux récapitulatifs de cotisations de l'Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d'allocations familiales) qui constituent le système d'information ''Epure'' le système d'information sur les agents de l'État les données de la mutualité sociale agricole (MSA) en complément des données des Urssaf pour les secteurs d'activité en lien avec l'agriculture (à compter des données relatives à l'exercice 2007) Les rémunérations figurant dans Clap sont le cumul des rémunérations brutes des salariés de l'établissement. Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année d'exercice. La nomenclature utilisée dans Clap jusqu'aux données de l'exercice 2007 est la Nomenclature économique de synthèse (NES). A compter de l'année de référence 2008, les niveaux d'agrégation spécifiques associés à la NAF rév. 2 seront utilisés. La source Clap est destinée à l'analyse économique localisée du facteur travail. Clap ne se substitue pas aux estimations d'emploi réalisées par ailleurs par l'Insee ; Clap évalue l'emploi en nombre de postes de travail, alors que les estimations d'emploi évaluent l'emploi en nombre de personnes occupées au lieu de travail.
Lien	http://www.statistiques-locales.insee.fr
Voir aussi	Déclaration annuelle de données sociales / DADS Personnels de collectivités locales et des établissements publics locaux (Enquête sur les) / Colter Déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre / DMMO Système d'information sur les agents de l'État Urssaf, MSA et SIASP sur l'emploi et la masse salariale (Données des) / Epure

Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements

Organisme responsable	Insee
Type d'opération
Objectifs	Le produit Démographie des entreprises et des établissements contient des données sur le parc d'entreprises et d'établissements en activité au 1er janvier 2009 et sur les créations d'entreprises et d'établissements enregistrées en 2009 en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Thèmes abordés	La démographie des entreprises et des établissements concerne les mouvements affectant les populations d'entreprises et d'établissements. Elle observe également leur renouvellement par le biais des créations et des disparitions, ainsi que les principaux événements au cours de leur existence. Sont exclues de la démographie des entreprises et des établissements : Les unités dont le fonctionnement n'est pas financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes...). L'agriculture, la sylviculture et la pêche (divisions « 01 » à « 03 » de la nomenclature NAF rév.2, 2008). Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'établissement, en cohérence avec la notion de création d'entreprise qui s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons, correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Remarque : depuis le 1er janvier 2007, la statistique des créations d'établissements couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture. Définitions et concepts fondamentaux Activité marchande L'activité d'une entreprise est qualifiée de marchande si ses dépenses d'exploitation sont couvertes normalement pour plus de 50% par la vente de sa production.L'activité d'un établissement est marchande si cet établissement contribue essentiellement à la production d'un bien ou d'un service considéré comme marchand soit par nature soit parce que son prix de vente excède 50 % de ses coûts de production. Auto-entrepreneurs Le régime de l'auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l’économie, s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire.L'entreprise individuelle doit remplir les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise. La personne physique doit opter pour exercer en franchise de TVA.Ce régime de l’auto-entrepreneur offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu ; ainsi il bénéficie : d'un régime micro-social simplifié d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans d'une exonération de TVA sur option d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération pendant 3 ans à compter de la date de création de la taxe professionnelle Secteurs d'activité Un secteur regroupe des entreprises de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale (au regard de la nomenclature d'activité économique considérée). L'activité d'un secteur n'est donc pas tout à fait homogène et comprend des productions ou services secondaires qui relèveraient d'autres items de la nomenclature que celui du secteur considéré. Au contraire, une branche regroupe des unités de production homogènes. Catégorie juridique La nomenclature des catégories juridiques distingue les entreprises personnes physiques ou entreprises individuelles des entreprises personnes morales ou sociétés, Entreprise L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. On distingue : l’entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant l'entreprise sociétaire, par exemple Société Anonyme (SA), Société à Responsabilité Limitée (SARL). L’entreprise est localisée à l’adresse de son établissement siège Création d'entreprise La statistique des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene). Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons : une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Par rapport aux immatriculations dans Sirene, on retient comme création pour satisfaire au concept harmonisé les créations d'entreprise correspondant à la création de nouveaux moyens de production (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) les cas où l'entrepreneur (il s'agit en général d'un entrepreneur individuel) reprend une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation dans Sirene mais reprise de l'ancien numéro Siren) Les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise (il y a nouvelle immatriculation dans Sirene) lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise. On considère qu'il n'y a pas continuité de l'entreprise si parmi les trois éléments suivants concernant le siège de l'entreprise, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'entreprise, l'activité économique et la localisation Âge de l’entreprise ou de l’établissements L’âge est l’intervalle entre la date de création et la date de la mise à jour. Établissement L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie. Remarque : la population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises Création d'établissement La statistique des créations d'établissements est constituée à partir des informations du répertoire des entreprises et des établissements (REE-Sirene).
Champ géographique	France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)
Champ(s) statistique(s) couvert(s)
Périodicité
Historique	Depuis le 1er janvier 2007, la définition des créations d'entreprises qui sont dénombrées par l'Insee est modifiée. Elle s'appuie dorénavant, pour faciliter les comparaisons, sur les concepts harmonisés au niveau européen. Ces changements de concepts ont été aussi l'occasion d'élargir le champ de diffusion à l'ensemble des activités marchandes non agricoles.
Méthodologie	Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) - SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements) est en France le point de départ du dispositif d'étude de la démographie des entreprises et des établissements. Il gère un identifiant unique attribué aux personnes morales et physiques, le numéro SIREN, ainsi qu'à chacun de leurs établissements, le numéro SIRET. Parmi les unités gérées par le REE (Répertoire des entreprises et des établissements - SIRENE), ont été sélectionnées celles exerçant une activité économique réelle dans les activités de l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services.
Lien
Voir aussi	CLAP

enquête Besoin de Main d’Oeuvre

Organisme responsable	Pôle Emploi
Type d'opération	enquête auprès des entreprises
Objectifs	L’enquête « Besoin de Main d’œuvre » annuelle de Pôle emploi analyse l’emploi du point de vue de l’offre déclarée par les recruteurs au bassin d’emploi, au département et à la région.
Thèmes abordés
Champ géographique	Haute-Normandie?
Champ(s) statistique(s) couvert(s)
Périodicité	annuelle
Historique	Depuis 2002
Méthodologie	En 2010, ces résultats ont été obtenus par administration d’un questionnaire Pôle emploi à plus de 11 100 entreprises présentes en Haute-Normandie. Les résultats ont ensuite été redressés pour être représentatifs de l'ensemble des établissements de la région.
Lien	http://www.pole-emploi.org/communication/enquete-besoins-en-main-d-oeuvre-2011-@/communication/coarticle.jspz?id=5952
Voir aussi

enquête Structure

Organisme responsable	Ministère de l'Agriculture
Type d'opération	enquête auprès des exploitations agricoles
Objectifs	Les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles répondent traditionnellement à trois objectifs : connaître la structure des exploitations et mesurer son évolution ; connaître l'évolution des productions agricoles ; suivre la population agricole. En plus de ceux-ci, la Commission, européenne, dans son règlement n° 143/2002 du 24 janvier 2002, recommande : de réviser et d'adapter le questionnement à des besoins nouveaux et en évolution pour développer et guider la politique agricole commune ; de recueillir plus d'information notamment sur les relations complexes entre agriculture et environnement pour répondre au nouvel objectif d'une politique agricole commune durable.
Thèmes abordés	Définitions et concepts fondamentaux UTA : Unité de Travail Annuel équivalent d’une activité à temps complet. Permet le décompte des saisonniers, des emplois doubles des conjoints... Exploitation agricole L'exploitation agricole est définie par le décret 2000-60 et l'arrêté du 24 janvier 2000 prescrivant le recensement, lui-même conforme aux textes communautaires. L'exploitation agricole est définie, au sens de la statistique agricole, comme une unité économique et de production répondant simultanément aux trois conditions suivantes : - elle produit des produits agricoles ; - elle atteint ou dépasse une certaine dimension (superficie, nombre d'animaux, production…) ; - elle est soumise à une gestion courante indépendante. Pour déterminer si une exploitation atteint une dimension requise, des seuils de taille ont été déterminés. Les exploitations à enquêter doivent répondre à l'une des trois conditions de taille suivantes : - avoir une superficie agricole utilisée (SAU) supérieure ou égale à 1 hectare (1ère catégorie) ; - sinon, posséder une superficie en cultures spécialisées supérieure ou égale à 0,2 hectare (20 ares) (2e catégorie) ; - sinon, présenter une activité suffisante de production agricole estimée en nombre d'animaux, en surface de production ou en volume de production (3e catégorie). Superficies agricoles L'étude de l'utilisation du sol porte sur toutes les superficies, agricoles ou non, dont l'exploitation a disposé au cours de la campagne agricole 2007 (1er novembre 2006 au 31 octobre 2007). Sont prises en compte toutes les parcelles mises en valeur à titre exclusif par l'exploitation quelle que soit leur situation géographique et leur mode de faire valoir. Ne sont pas retenues les superficies qui font l'objet d'une exploitation collective : pacages collectifs, communaux, alpages… car l'exploitation enquêtée n'est pas la seule à en bénéficier. Sauf indication contraire, la superficie relevée pour chaque catégorie de territoire est la superficie brute. Elle comprend la place occupée par la culture et les parties non cultivées correspondantes : tournières, haies, talus, passages... Cheptel On recense tous les animaux présents sur l'exploitation le jour du passage de l'enquêteur, y compris ceux pris en pension et ceux destinés à l'autoconsommation. Pour les espèces dont la production a un caractère saisonnier très marqué : chapons, dindes et oies à rôtir pour Noël, les effectifs sont ceux qui se trouvent sur l'exploitation au 1er décembre 2007. Main d’œuvre Le chef d'exploitation, ou premier co-exploitant, est la personne physique qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation. Il s'agit de la personne qui prend les décisions au jour le jour. Par convention, on ne retient qu'une seule personne comme chef d'exploitation ou premier co-exploitant : celle qui assure la plus grande part de responsabilité. Les autres personnes physiques qui participent à la gestion courante sont des co-exploitants dans le cas des formes sociétaires (GAEC, SCEA…). Les membres de la famille du chef de l'exploitation et de chaque co-exploitant de groupement comprennent : - tous les conjoints du chef d'exploitation ou des co-exploitants même si ils ou elles ne travaillent pas sur l’exploitation ; - les seuls autres membres de leur famille travaillant de façon régulière sur l'exploitation qu’ils vivent ou non dans le logement du chef d'exploitation ou d’un co-exploitant. Les membres d'une famille comprennent : le chef d’exploitation, le conjoint (légitime ou non), les ascendants, descendants et autres apparentés. L’activité sur l’exploitation Avoir une activité sur l’exploitation, c’est effectuer des travaux qui concourent au fonctionnement de l’exploitation. Ce sont tous les travaux qui entrent dans le cadre de l’exploitation enquêtée, de la production jusqu’à la commercialisation des produits. Ces activités sont indissociables de l’exploitation. Il s’agit notamment des travaux suivants : travaux des champs, travaux liés à l’élevage, transformation, stockage et conditionnement des produits, travaux de direction, de gestion et de comptabilité…
Champ géographique	France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)
Champ(s) statistique(s) couvert(s)	Exploitations agricoles recensées au recensement précédent
Périodicité	biennale
Historique	Depuis 2003
Méthodologie	L’enquête sur la structure des exploitations agricoles est une enquête par sondage. Les interviews d’exploitants sont réalisées en face à face par des enquêteurs. A l’occasion de l’enquête Structures 2007, 74 220 exploitations de France métropolitaine ont été interrogées après tirage au sort parmi celles existant au recensement agricole 2000 en respectant un plan de sondage stratifié selon trois critères (orientation technico-économique, taille économique et département). Il s’agit de toutes les exploitations qui avaient été interrogées et actives en 2005. Les exploitations créées à partir de ces dernières seront également interrogées.
Lien	http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/enquetes/structure-des-exploitations/
Voir aussi	RGA

Pôle Emploi

Organisme responsable	Pôle Emploi
Type d'opération
Objectifs	Connaitre la structure des populations sans emploi
Thèmes abordés	Catégories de demandes d'emploi établies par Pôle Emploi Jusqu'en 1995 Il existait cinq catégories de demandes ou de demandeurs d'emploi. La catégorie 1 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein. La catégorie 2 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi sous contrat à durée indéterminée (CDI), à temps partiel La catégorie 3 enregistrait les personnes immédiatement disponibles, à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation) La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité) La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles. De 1995 à fin 2008 Les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus dans le mois précédent sont exclues des catégories 1, 2 et 3 pour former les catégories 6, 7 et 8. Il existait alors huit catégories. Aujourd'hui Il existe à nouveau cinq catégories, mais cette fois les demandeurs d'emploi sont regroupés en fonction du type d'emploi occupé et non plus en fonction du type d'emploi recherché. Ainsi, la catégorie A regroupe les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi (anciennes catégories 1 2 3 hors activité réduite) la catégorie B regroupe les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois - anciennes catégories 123 ayant une activité réduite) la catégorie C regroupe les demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e.de plus de 78 heures au cours du mois - anciennes catégories 678) la catégorie D regroupe les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie...), sans emploi (ancienne catégorie 4) la catégorie E regroupe les demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés - ancienne catégorie 5)
Champ géographique	France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)
Champ(s) statistique(s) couvert(s)	Personnes inscrites à pôle emploi?
Périodicité	annuelle
Historique	depuis les années 70, mais avec des fluctuations dans le décompte
Méthodologie	à voir
Lien	à voir
Voir aussi	à voir

Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc)

Organisme responsable	Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
Type d'opération
Objectifs
Thèmes abordés	Définitions et concepts fondamentaux Le taux de mortalité prématurée des hommes se focalise sur les décès masculins survenus avant 65 ans. On utilise le taux comparatif (ou taux standardisé direct) de mortalité prématurée, c'est-à-dire le taux que l’on observerait dans la région si elle avait la même structure par âge masculine de moins de 65 ans (celle de la population OMS Europe) pendant toute la période. Cela permet d’éliminer les variations dues aux modifications de la pyramide des âges pour ne mesurer que les variations de l’intensité de la mortalité. Taux comparatif de mortalité : taux que l’on observerait dans la région, le département ou la CASE si ces différents échelons géographiques avaient la même structure par âge que la population de référence (par ex : France métropolitaine RP 2006). Les taux comparatifs de mortalité éliminent les effets de structure par âge et autorisent les comparaisons entre les sexes et les échelons géographiques.
Champ géographique	France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)
Champ(s) statistique(s) couvert(s)
Périodicité
Historique
Méthodologie
Lien	http://www.score-sante.org
Voir aussi

DGI

Organisme responsable	Direction Générale des Impôts
Type d'opération
Objectifs	Connaitre la structure des revenus
Thèmes abordés	Définitions et concepts fondamentaux Revenus bruts du ménage par UCM Il s’agit des revenus imposables bruts (c’est-à-dire avant abattement) de tous les occupants du logement provenant de la (des) déclaration(s) de revenus. Ils comprennent donc les salaires ainsi que les autres revenus imposables de l’ensemble des occupants et des rattachés au logement, hors aides sociales (non imposables). Depuis le millésime 2009, pour permettre la mesure des évolutions, les revenus bruts sont privilégiés aux nets car les abattements évoluent dans le temps (cela a notamment été le cas en 2006 avec la suppression de l’abattement forfaitaire de 20 %). Cependant, ils ne sont intégrés dans le fichier (et donc disponibles) que depuis 2001. Les unités de consommation des ménages (UCM) de l’INSEE fournissent une mesure du niveau de revenu en tenant compte de la taille des ménages, selon la formule suivante : UCM = 1 + 0,5(Na - 1) + 0,3 Ne + 0,2 (famille monoparentale) (avec Na le nombre d’adultes ou d’enfants de plus de quatorze ans et Ne le nombre d’enfants de quatorze ans et moins). Cette information est fournie par quintiles. Deux quintiles sont proposés : les quintiles de revenus/UCM nationaux, les quintiles calculés selon la distribution des revenus propre à chaque région. Classification des logements Elle a été établie par la DGFiP à partir d’une nomenclature type comportant 8 catégories définies en fonction de l’impression d’ensemble dégagée, depuis les immeubles de grand luxe (catégorie 1) jusqu’aux très médiocres (catégorie 8). Cette classification a été établie en adaptant, aux normes locales de construction, les critères généraux. Ces critères concernent le caractère architectural, la qualité de la construction, la distribution du local et son équipement. Des locaux de référence ont été choisis et par nature de construction pour chaque commune, pour illustrer chacune des catégories de la classification et servir de comparaison pour le classement de chaque logement. Le choix s’est porté, pour chaque catégorie, sur un ou plusieurs locaux particulièrement représentatifs de la catégorie. Le classement cadastral est donc un indicateur de la qualité globale du logement. Les modalités : grand luxe luxe très confortable confortable assez confortable ordinaire médiocre très médiocre Le confort du logement Trois niveaux de confort proches de ceux de l’INSEE sont proposés : sans confort : ni baignoire, ni douche, ni wc tout confort : baignoire ou douche, wc et chauffage central confort partiel : toutes les autres possibilités. La DGFiP prend en compte le wc dès lors qu’il est affecté en propre au logement, qu’il soit à l’intérieur de celui-ci ou à l’extérieur (sur la parcelle, sur le palier...), à la différence de l’INSEE qui ne prend en compte que les wc intérieurs. Les wc communs à plusieurs logements sont exclus du calcul du confort.
Champ géographique	France métropolitaine et départements d'outre-mer (DOM)
Champ(s) statistique(s) couvert(s)
Périodicité	bi-annuelle
Historique	depuis 2001
Méthodologie	à voir
Lien	à voir
Voir aussi	à voir

Base Permanente des Equipements

Organisme responsable	Insee
Type d'opération	Compilation de données de sources diverses
Objectifs	La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement, ou un indicateur de disponibilité d'un équipement du point de vue des habitants ; toutes ces données étant rapportées à une zone géographique qui peut être infra-communale (Iris). Le champ actuel recouvre les domaines des services, marchands ou non, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement, du sport-loisir et du tourisme.
Thèmes abordés	Définitions et concepts fondamentaux Une répartition des équipements en trois gammes : Gamme de proximité École maternelle, pharmacie, boulangerie, la poste… Gamme intermédiaire Collège, orthophoniste, supermarché, Trésor public… Gamme supérieure Lycée, maternité, hypermarché, Pôle emploi…
Champ géographique	France métropolitaine
Champ(s) statistique(s) couvert(s)	La base permanente des équipements comporte un large éventail d'équipements et de services rendus à la population. Le champ actuel recouvre les domaines des services, marchands ou non, des commerces, de la santé et de l'action sociale, de l'enseignement, du sport-loisir et du tourisme. Un peu plus de 2 millions d'équipements sont ainsi répertoriés.
Périodicité	annuelle
Historique	depuis 2007 La base permanente des équipements (BPE) se substitue en partie à l'inventaire communal, dont le dernier a été réalisé en 1998. Comparables sur le volet présence/absence des équipements, les données de la BPE sont actualisées chaque année, au lieu de tous les 7-8 ans pour l'inventaire communal. De plus, la BPE répertorie une plus grande variété d'équipements (168 au lieu de 36) et leur localisation est plus affinée (IRIS).
Méthodologie	Le produit Base Permanente des Équipements a pour objectif de proposer annuellement une base d'équipements et de services finement localisés construite à partir de sources administratives diverses. Six grands répertoires ont été retenus : Adeli : Automatisation DEs LIstes des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et auxiliaires médicaux du ministère chargé de la santé; Finess : FIchier National des Établissements Sanitaires et Sociaux du ministère chargé de la santé ; Ramsese : Répertoire Académique et Ministériel Sur les Établissements du Système Éducatif du ministère chargé de l'éducation ; RPPS : Répertoire Partagé des Professionnels de Santé qui enregistre, en 2011, les sages-femmes seulement ; Sirene : Système Informatisé du Répertoire des ENtreprises et des Établissements géré par l'Insee ; RES : Recensement des Equipements Sportifs du ministère des sports. Divers fichiers administratifs centralisés ont été rajoutés : les services de la Gendarmerie nationale ouverts au public; compte tenu de leur disponibilité, les fichiers Hôtel et Camping servant de base de sondage aux enquêtes de fréquentation de l'Insee, bien que ces équipements ne soient pas destinés au public local; les données sur les services de police du département de Paris provenant du site de la Préfecture de police; les établissements d'enseignement agricole, avec une source spécifique qui provient du ministère de l'Agriculture (DGER); les principaux tribunaux référencés par le ministère de la justice et des libertés; les points contact postaux fournis par La Poste. Une nouvelle source a été introduite en 2011 : le Centre National du Théâtre (CNT) qui permet de référencer les différents types de théâtre.
Lien	http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=sources/ope-adm-bpe.htm
Voir aussi

Etude de définition d’indicateurs pour la mesure de la consommation d'espace

Organisme responsable	DREAL Haute-Normandie
Type d'opération	Analyse méthodologique
Objectifs	Déterminer les indicateurs les plus pertinents pour la mesure de la consommation d'espace.
Thèmes abordés
Champ géographique	Haute-Normandie
Champ(s) statistique(s) couvert(s)
Périodicité	Pas de mise à jour prévue pour l'instant
Historique	L'étude est en cours de finalisation
Méthodologie
Lien
Voir aussi

Sit@del2

Organisme responsable	DREAL Haute-Normandie
Type d'opération	Données des permis de construire raffinées
Objectifs	Connaitre les volumes et types de constructions
Thèmes abordés	Définitions et concepts fondamentaux La base Sit@del2 rassemble les informations relatives aux autorisations de construire (permis délivrés) et aux mises en chantier transmises par les directions départementales du ministère et par les communes instructrices. Les résultats sont exprimés en date réelle. Logements Les chiffres portent sur le nombre total de logements répartis entre logements en résidence (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, de tourisme, etc.) se caractérisent par la fourniture de services individualisés (de loisirs, de restauration, de soins ou autres) en plus du gîte logements ordinaire dont logements individuels purs logements individuels groupés les logements collectifs. Les foyers ou les hôtels qui ne comportent que des chambres et des services communs ne sont pas classés dans les logements mais dans les locaux d’hébergement hôtelier. Les nouvelles séries (depuis xxxx) observent les créations de logements. Ces chiffres distinguent construction neuve (bâtiment totalement nouveau) et construction sur existant (bâtiment s’appuyant sur une partie existante : transformations de locaux en logements, ou construction supplémentaire de logements attenants à un bâtiment existant). Locaux Les catégories de locaux distinguées par Sit@del2 sont définies par le code de l’urbanisme. La notion de local artisanal a été introduite en octobre 2007 lors de la réforme du droit des sols. La nomenclature des nouvelles séries, dans Sit@del2, prend donc en compte dorénavant l’artisanat comme type de local en tant que tel. Auparavant, dans Sitadel, les superficies de locaux artisanaux étaient incluses dans les données sur les bâtiments industriels et les commerces.À l'inverse, les superficies de stockage agricole et celles des parkings et des aires de stationnement ne sont plus distinguées depuis la réforme d'octobre 2007 et ne sont donc plus comptabilisées en tant que telles par Sit@del2.La catégorie « service public ou d'intérêt collectif » regroupe les six catégories suivantes : transports, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, culture et loisirs.
Champ géographique	France métropolitaine
Champ(s) statistique(s) couvert(s)
Périodicité	annuelle
Historique	depuis 2009 Toutefois es séries entre 1999 et 2009 ont été calculées rétroactivement et sont disponibles.
Méthodologie	à voir
Lien	à voir
Voir aussi	à voir

Eureka 27 / Mapeco 76

Organisme responsable	CCI région HN
Type d'opération	enquêtes régulières et suivi du stock par les vendeurs
Objectifs	Connaitre les disponibilités en surfaces dans les différentes zones d'activités du territoire
Thèmes abordés	Définitions et concepts fondamentaux La base Eureka 27 et son pendant en Seine-Maritime Mapeco 76 sont des bases destinées au suivi, à la mise en valeur et à la commercialisation des espaces disponibles dans les zones d'activités du territoire. Un travail est actuellement en cours pour harmoniser les bases de données et faciliter l'accès aux informations. Déclinaisons des différentes surfaces recensées par le système Surface totale Aménagée Cessible Occupée Non-occupée Non cessible Non-aménagée (Projets) Court terme (2 à 3 ans, 5 ans max) pré-opérationnelle, viabilisation prévue rapidement Moyen terme (6 à 9 ans) études d'opportunité, de faisabilité Long terme (plus de 10 ans) Intention
Champ géographique	Haute-Normandie (Eure principalement)
Champ(s) statistique(s) couvert(s)
Périodicité	annuelle
Historique	à voir
Méthodologie	à voir
Lien	à voir
Voir aussi	à voir

Index des variables

Webliographie

Quelques liens et documents pour aller plus loin et mieux cerner les différentes thématiques...

Dynamique de population

• Diagnostic territorial ORS Haute-Normandie - Observatoire Régional de Santé
• site d’information en santé SCORE-Santé - Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors)
  Le site met à disposition des décideurs, des professionnels de santé et de la population des informations fiables, homogènes et comparables sur la santé de la population.
  Il a vocation à être un outil de référence en matière d’indicateurs de santé à divers niveaux géographiques.
• Un indicateur de santé sociale pour l’Île-de-France - Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile de France - novembre 2010
  La Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale en Île-de-France (Mipes) s’est dotée d’un indicateur de santé sociale régionale (ISSR) pour s’assurer que le développement de la région profite à tous les Franciliens.

Dynamique économique

• ORECO - Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie
• Observatoire de l’attractivité - Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie
• Panorama économique, la Haute-Normandie en chiffres et en cartes - Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Haute-Normandie
• Contrat de développement économique - Région Haute-Normandie
• Publications régionales de l'Agence pour la création des entreprises - Agence Pour la Création des Entreprises
• Observatoire des petites et moyennes entreprises - Coface
• pme.gouv.fr - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Profil'Eco - Chambre de Commerce et d'Industrie de Rouen
• La crise et nos territoires - Assemblée des Communautés de France - octobre 2010
  Confiée par les équipes de la Caisse des Dépôts et de l'AdCF à l'économiste Laurent Davezies (Sciences Po, Institut d'Urbanisme de Paris), cette étude de “l'Observatoire de la crise” a procédé durant l'année 2009 à l'identification des territoires et les secteurs les plus exposés aux premiers chocs de l'hiver 2008-2009. Elle réactualise également ses travaux de référence sur les différents moteurs des économies locales, conduits à l'échelle des zones d'emploi de France métropolitaine.

Multiples

• Observatoire des territoires - Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR)
• Performances économiques et progrès social - Les suites du rapport Stiglitz - INSEE - février 2010
  Pour chacun des trois domaines définis par la Commission dans son rapport remis le 14 septembre 2009, ce dossier présente ses recommandations et les contributions de la statistique publique française, réalisées et à venir.